Crowdfunding : les nouveaux plafonds d'investissement en vigueur

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Croissance du crowdfunding
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Réclamée par les plateformes de financement participatif depuis plus d’un an, promise par Bercy en mars dernier, l’augmentation des seuils d’investissement est effective. Le point sur ce qui a changé pour le crowdfunding au 31 octobre.

L’association Financement participatif France (FPF) ne boude pas son plaisir. Dans un communiqué, ce groupement de plateformes parle de « deuxième réforme du financement participatif ». La première étant celle du 1er octobre 2014, qui avait instauré un cadre réglementaire pour le crowdfunding. L’an passé, le groupement en question avait élaboré 15 propositions pour soutenir le développement de ce jeune secteur. Quelques mois plus tard, le 29 mars, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron promettait le rehaussement de plusieurs seuils, dont le doublement du plafond pour les prêts participatifs.

Lire à ce propos : Bientôt un plafond doublé pour les investissements en prêt participatif

Ce souhait et cette promesse se sont concrétisés dimanche, avec la publication d’un décret (1) au Journal officiel. « Tout en ayant à l’esprit la protection de l’épargnant français, [ces dispositions] devraient permettre d’élargir le champ d’action des plateformes, en offrant des possibilités de financement plus larges pour les entreprises », réagit le président de FPF, Nicolas Lesur, dans un communiqué.

Prêt participatif : 2.000 euros par prêteur et par projet

Jusqu’à présent, les épargnants étaient cantonnés à 1.000 euros par projet lorsqu’ils prêtaient à des PME sur les plateformes agréées en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). Ce plafond est doublé à 2.000 euros, pour les prêts avec intérêts.

Le crowdlending, ou prêt participatif aux PME, ne se limite toutefois pas qu'aux sites promettant un rendement élevé aux particuliers. D'autres sites proposent de faire crédit aux entreprises sans rémunération. Ces prêts sans intérêt étaient plafonnés à 4.000 euros par investisseur et par projet. Un seuil qui passe à 5.000 euros au 31 octobre, lendemain de la publication du décret.

Crowdlending : 2,5 millions d'euros par minibon

Une troisième évolution notable concerne le crowdlending. Plusieurs plateformes ont longtemps utilisé le bon de caisse, à la place du contrat de prêt, pour conclure les crédits entre épargnants-prêteurs et PME emprunteuses. Depuis le 1er octobre, une déclinaison du bon de caisse les a remplacé dans le cadre du crowdfunding : les minibons. Mais il manquait le décret d’application, avec le plafond d’investissement. Le décret limite donc à 2,5 millions d’euros par an (2), par entreprise emprunteuse, le montant d’un « minibon ».

Seules les plateformes agréées en tant que conseillers en investissements participatifs (CIP) pourront proposer des minibons. Les particuliers mais aussi les personnes morales et certains fonds d’investissement pourront investir sur ces supports, sans aucun plafond mis à part les 2,5 millions d’euros par émetteur de minibon. Pour la fiscalité spécifique aux minibons, il faudra toutefois attendre une prochaine loi de finances. Dans un communiqué diffusé jeudi 3 novembre, le ministre de l'Economie Michel Sapin a par ailleurs annoncé qu'un autre décret est attendu afin de « préciser dans quelles conditions les minibons peuvent être émis et transmis en utilisant la blockchain ».

Lire aussi : Des minibons de caisse pour prêter aux PME

Investissement participatif : 2,5 millions d'euros par levée de fonds

Depuis octobre 2014, les entreprises réalisant une campagne de crowdequity, ou financement participatif en fonds propres, pouvaient espérer lever jusqu’à un million d’euros. Le plafond pour ces levées de fonds, réalisées sur les plateformes agréées CIP, a été relevé à 2,5 millions d’euros au 31 octobre 2016.

Ces plateformes ne sont par ailleurs « plus limitées à l’émission d’actions simples ou d’obligations à taux fixe », comme le souligne le communiqué de l’association Financement participatif France. Outre les minibons, d’autres supports ont intégré leur palette : les obligations convertibles en actions, certains titres participatifs et les actions de préférence. Selon le groupement professionnel, cet élargissement des supports éligibles doit permettre aux plateformes de crowdequity de « s’adresser à un public plus large et de répondre à différents besoins, notamment ceux des coopératives ».

En 2015, un million de Français ont investi ou donné pour la première fois sur une plateforme de financement participatif. La collecte a doublé de 2014 à 2015, passant de 152 millions à près de 300 millions d'euros.

(1) Décret du 28 octobre 2016 relatif aux titres et aux prêts proposés dans le cadre du financement participatif.

(2) Sur une période de 12 mois suivant la date de la première émission.

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© cbanque.com / BL avec MB / Novembre 2016