L'Assemblée a voté jeudi, avec l'aval du gouvernement, une baisse de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les retraités modestes, qui doit permettre à 550.000 ménages supplémentaires de bénéficier d'un taux réduit ou d'être exonérés.
La mesure, adoptée dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017, doit permettre à 290.000 ménages retraités de bénéficier du taux nul de CSG pour un gain moyen annuel de l'ordre de 552 euros (soit 46 euros par mois). Et à 260.000 ménages de bénéficier du taux réduit de CSG, soit un gain moyen annuel de 461 euros (38 euros par mois).
Des amendements socialistes et des radicaux de gauche qui plaidaient pour aller plus loin, en touchant 910.000 ménages, ont finalement été retirés, au profit de ce « point d'équilibre », selon les termes employés par la rapporteure générale du Budget Valérie Rabault (PS). Au nom des radicaux de gauche, Paul Giacobbi a aussi dit se rallier « à la solution consensuelle qui émerge aujourd'hui ».
« Un gain substantiel » pour cette population
Le rapporteur pour la Sécu Gérard Bapt (PS) s'est également réjoui d'un « point d'équilibre, positif pour les retraités et supportable par les finances publiques », qui va permettre « un gain substantiel » pour cette population. Le tout « pour un coût de 280 millions d'euros qui seront compensés à la Sécurité sociale par le budget de l'Etat », a-t-il souligné.
Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert a indiqué que le gouvernement était « favorable » à la mesure, tout en rappelant les gestes déjà réalisés par le passé, et notamment le fait qu'en 2014, le seuil d'exonération avait été relevé de 4%.
Une baisse compensée « par le budget de l'Etat »
Il a aussi fait deux remarques : la première sur la compensation de ce nouveau geste fiscal. « Dans sa générosité, le gouvernement compensera », a-t-il ironisé, « mais j'insiste sur le fait que toutes les mesures qui sont décidées par votre Assemblée sont compensées par le budget de l'Etat ».
« A un moment donné, on peut dire que le déficit de la Sécurité sociale est quasiment ramené à zéro (...) mais à chaque fois c'est le budget de l'Etat qui compense, on en est aujourd'hui à plus de 13 milliards de compensation tous les ans, donc il ne faut pas s'étonner que le budget de l'Etat se réduise moins vite et moins facilement », a-t-il lancé. Il a néanmoins assuré que le projet de budget de l'Etat pour 2017 serait « modifié en cours de navette pour assurer cette compensation ». Seconde remarque faite par le secrétaire d'Etat : « Une décision d'aujourd'hui, appliquée au 1er janvier prochain, avec les milliers de contribuables concernés et les multiples caisses concernées, ce n'est pas simple techniquement », a-t-il dit, n'excluant par de proposer des aménagements au cours de la navette.
