Les députés ont restreint mercredi l'exonération de cotisations sociales accordée aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE), mais dans une ampleur moindre que ce que voulait le gouvernement, à l'occasion du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Alors que jusqu'ici les rémunérations éligibles n'étaient pas plafonnées, ce qui pouvait créer des effets d'aubaine, le gouvernement voulait limiter cette exonération totale au revenus inférieurs de moitié au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS, 38.616 euros en 2016), puis de manière dégressive ensuite jusqu'au plafond.
Même « si 87% des bénéficiaires de l'ACCRE n'étaient pas touchés » par la mesure qui devait rapporter 30 millions d'euros selon le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, de nombreux députés de droite mais aussi de gauche ont protesté contre une atteinte à « l'esprit d'entreprise ». « Allez faire payer les demandeurs d'emploi qui reprennent les entreprises, recréent leur propre emploi, ça ne va pas dans l'air du temps », a jugé l'UDI Francis Vercamer.
Elargissement de l'éligibilité à l'ACCRE
Face aux protestations des députés, la mesure n'a pas été supprimée, comme cela avait été le cas en commission, mais un amendement du rapporteur Gérard Bapt (PS) a relevé ce plafond de la moitié aux trois quarts du PASS. Les députés ont également adopté un autre amendement qui élargit le bénéfice de l'ACCRE aux repreneurs d'une entreprise implantée dans un quartier prioritaire de la ville.
Le gouvernement a également fait voter une réduction du dispositif d'allègement de prélèvements sociaux dont bénéficient les travailleurs indépendants exerçant leur activité outre-mer, pour une économie attendue de 23 millions d'euros.
Reproduction interdite.
