Les députés ont voté jeudi une exonération fiscale des indemnités des quelque 10.000 militaires engagés dans le cadre de l'opération Sentinelle ainsi que des CRS dans le cadre du projet de budget 2017.

« Les militaires sont soumis à de fortes sujétions, qui se traduisent par des rythmes de déploiement soutenus et des annulations de permissions, qui pèsent sur leur vie familiale et personnelle. Dans un contexte de persistance de menaces élevées sur notre territoire, il apparaît souhaitable de manifester notre reconnaissance et notre soutien à l'engagement sans faille des forces mobilisées dans le cadre de l'opération Sentinelle », a souligné dans son amendement la rapporteure générale, Valérie Rabault (PS), au nom de la commission des Finances.

L'exonération, également soutenue par la droite, « vise les indemnités versées au titre de la participation des militaires à cette opération, parmi lesquelles figurent les indemnités pour services en campagne (ISC) et les indemnités pour sujétion d'alerte opérationnelle (AOPER) ».

Un risque d'inégalités de traitement entre militaires

François Hollande avait annoncé fin juillet un relèvement de ces indemnités, d'un coût de 90 millions d'euros, après avoir décidé dans le sillage de l'attentat du 14 juillet de maintenir les effectifs de Sentinelle à 10.000 soldats, au lieu de revenir à 7.000 comme initialement prévu après l'Euro de football. Selon le député LR Marc Le Fur, le montant de ces indemnités s'établit entre 1.000 et 2.000 euros mensuels. Selon Valérie Rabault, le coût de cette exonération « est de 10 à 15 millions d'euros ».

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, s'est rangé à l'avis de l'Assemblée, tout en faisant part des « interrogations » du ministère de la Défense sur un risque d'inégalités de traitement entre militaires.

Les CRS « particulièrement mobilisés » avec l'état d'urgence

Par ailleurs, les députés ont voté un amendement du gouvernement pour exonérer les indemnités journalières d'absence temporaire pour les compagnies républicaines de sécurité et les escadrons de gendarmerie mobile, « particulièrement mobilisés, notamment en raison de l'état d'urgence » en vigueur depuis les attentats du 13 novembre, a rappelé Christian Eckert. Le gouvernement et des syndicats de policiers avaient signé en juin un protocole d'accord sur les indemnités des forces mobiles à la suite d'un mouvement de grogne des CRS.

Il prévoit « une augmentation exceptionnelle de l'indemnité journalière d'absence temporaire (IJAT) perçue par les CRS et les gendarmes mobiles en déplacement, selon un calendrier pluriannuel », avait annoncé Bernard Cazeneuve. « Le taux de l'IJAT servie en métropole, inchangé depuis 2002 (30 euros), sera porté à 33 euros au 1er juillet, puis à 35 et 39 euros au 1er janvier des années 2016 et 2017, soit une revalorisation sans précédent de 30% du taux en vigueur », avait ajouté le ministre de l'Intérieur.