Le ministère du Travail envisage de déplafonner les cotisations chômage et de taxer les contrats courts, notamment pour financer une prolongation du plan 500.000 formations en 2017, a-t-on appris jeudi auprès d'une source proche du dossier.

Selon cette source, qui a récemment rencontré la ministre du Travail Myriam El Khomri, son cabinet « a étudié la possibilité de déplafonner les cotisations » d'assurance chômage, comme l'affirme Le Parisien. Aujourd'hui, l'assiette de cotisations chômage est plafonnée à 12.872 euros par mois et les allocations à 7.277 euros bruts, une indemnisation maximale qui ne concerne qu'en moyenne 500 personnes par mois (0,02% des bénéficiaires, 0,27% des dépenses) selon l'Unédic.

S'agirait-il de déplafonner ces seules cotisations, ou également les allocations chômage ? « Ils se posent la question, ils réfléchissent encore, ce n'est pas arbitré », a répondu la source, ajoutant qu'une « taxation des contrats courts » était également envisagée. « Ce surplus de cotisations n'irait pas forcément pour combler le trou (de l'assurance chômage), puisqu'il est financé par les emprunts, mais pour stabiliser le plan 500.000 qui serait prolongé en 2017 », a précisé à l'AFP la source proche du dossier, ajoutant que « ce n'est pas arbitré ».

Rien n'est décidé à Matignon

Selon cette même source, qui s'est également entretenue avec le cabinet de Manuel Valls, « Matignon a dit que rien n'était décidé mais qu'il y aurait un effort demandé aux demandeurs d'emploi aussi », « sous le principe d'égalité de l'effort », Myriam El Khomri ayant affirmé de son côté « qu'elle ne toucherait pas aux demandeursd'emploi ».

Contacté par l'AFP, le Medef, qui doit être reçu jeudi dans la soirée par Myriam El Khomri, a dénoncé une « attaque contre l'autonomie des partenaires sociaux » et reproché au gouvernement l'absence de « dialogue en amont avec les partenaires sociaux ». Selon l'organisation patronale, « déplafonner les cotisations chômage reviendrait à augmenter massivement le coût du travail sur certains salariés, notamment les plus hauts salaires, alors même que ces derniers ne bénéficient pas des baisses de charges engagées dans le cadre du pacte de responsabilité ».

Pour le Medef, « cette pénalisation accrue des emplois les plus qualifiés serait une erreur économique majeure et un drame pour l'attractivité » du pays, « alors même que le Brexit ouvre au contraire de nouvelles opportunités qu'il faudrait saisir ».

Des annonces « avant la fin de l'année »

Des annonces pourraient être faites « avant la fin de l'année », à l'issue d'une « concertation au ministère avec les partenaires sociaux », a indiqué la source proche du dossier, selon qui le gouvernement ne fera rien s'il n'a pas « une majorité d'organisations syndicales d'accord » avec le décret. « Ils prennent quand même des précautions, la loi travail étant passée par là », a-t-elle ironisé.

« On sent très bien qu'ils sont en phase préparatoire d'élections, avec la volonté de trouver des sujets qui auraient l'agrément des organisations syndicales », a commenté un autre interlocuteur récent de la ministre. Interrogé par l'AFP, le ministère du Travail n'a pas confirmé ces informations.

Le gouvernement, qui reçoit depuis début septembre les organisations syndicales et patronales, souhaite qu'elles rouvrent cet automne les négociations sur l'assurance chômage, qui avaient échoué en juin après le refus du Medef de moduler les cotisations patronales, même sur les contrats les plus courts. Depuis, la principale organisation patronale n'a pas changé de position et les syndicats refusent de négocier dans ces conditions.