Les députés ont rétabli mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, la durée de validité d'un chèque à 12 mois alors que le projet de loi Sapin II, discuté en nouvelle lecture, prévoyait de la réduire à six mois à partir de juillet 2017.
Les députés ont adopté un amendement du MRC Jean-Luc Laurent qui vise à garantir un délai de validité de 12 mois pour les chèques et commande au gouvernement un rapport sur « l'avenir de la monnaie fiduciaire ». « La dématérialisation des moyens de paiement est un sujet fondamental et sérieux qui ne peut faire l'objet de mesurettes camouflées dans des projets de loi successifs », a dénoncé M. Laurent.
« L'utilisation du chèque reste aujourd'hui encore massive. Ce moyen de paiement reste l'apanage de personnes qui n'ont pas accès aux moyens de paiement numériques ou qui nourrissent une certaine suspicion à leur égard », a-t-il plaidé.
M. Laurent a reçu le soutien de députés de tous les bancs qui ont jugé, comme le communiste André Chassaigne, que cette réduction à six mois « bousculerait certaines habitudes » chez les personnes âgées ou, comme l'écologiste Brigitte Allain que cela compliquerait la vie des propriétaires de chambres d'hôtes qui reçoivent des chèques de réservation.
Par cette réduction à six mois, le ministère des Finances voulait encourager « l'utilisation de moyens de paiement alternatifs aux chèques, rapides, sécurisés et accessibles (cartes, virements, prélèvements) et diminuer l'incertitude liée au délai d'encaissement du chèque », selon l'explication donnée dans le projet de loi.
