Les régulateurs français des marchés et du secteur de la banque-assurance ont décidé d'ouvrir les bras aux sociétés financières domiciliées au Royaume-Uni en annonçant mardi l'accélération des procédures d'agrément pour celles souhaitant s'installer en France.
L'objectif : permettre aux organismes d'assurances, entreprises d'investissement, établissements de paiement ou de monnaie électronique domiciliés au Royaume-Uni de conserver leur passeport européen, soit le droit d'exercer au sein de l'Union européenne des activités financières, en proposant un agrément facilité de leurs activités en France.
En effet, une fois le Brexit finalisé, selon les prévisions d'ici deux ans, ces entreprises devraient perdre ce permis européen. Pour « une reprise d'activités existantes et déjà supervisées par l'autorité compétente du pays d'origine », la procédure d'agrément pourra être accélérée et simplifiée, « en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles », tels que ceux déjà produits devant les autorités de supervision du pays d'origine, précisent les régulateurs.
Un dispositif d'accompagnement pour les Fintech
Également concernées les sociétés de gestion et les fintech, start-up de la finance, auxquelles l'Autorité des marchés financiers (AMF) propose un dispositif d'accompagnement complet en vue de l'obtention d'un agrément comprenant un « avis de pré-autorisation, le 2WeekTicket, qui leur permettra d'entamer leurs démarches de domiciliation sous deux semaines », précise le régulateur des marchés financiers.
Pour assurer un traitement « optimal » de leur dossier, « les établissements demandeurs se verront affecter un chargé de dossier référent anglophone, qui pilotera la procédure » et pourra les conseiller. Enfin, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), gendarme de la banque-assurance, précise avoir mis en ligne sur son site les dossiers-type de demande d'agrément ainsi qu'une boîte mail dédiée au Brexit pour répondre aux interrogations des établissements concernés par l'initiative.
