Le gouverneur de la Banque de France défend la mesure de la loi Sapin II prévoyant la possibilité de limiter les retraits sur un contrat d'assurance-vie en cas de crise.
« L'objectif est de protéger l'épargne des Français et des assurés. (...) Il s'agit de corriger une anomalie et non pas évidemment de modifier les contrats d'assurance-vie », explique François Villeroy de Galhau dans un entretien au Bien Public publié mercredi.
La loi Sapin II, dont la deuxième lecture doit avoir lieu de mercredi à vendredi à l'Assemblée nationale, pourrait permettre au Haut conseil de stabilité financière de « suspendre, retarder ou limiter temporairement » toute opération de retrait d'un épargnant, en cas de risques menaçant la stabilité du système financier.
Renforcer la solidité financière des assureurs
En l'occurrence, il s'agirait d'éviter que l'assuré retire ses dépôts en cas de remontée soudaine des taux pour les réinvestir sur des placements mieux rémunérés. Or, si les taux remontent, les anciennes obligations voient leur valeur baisser et la compagnie d'assurance qui les détient pourrait avoir du mal à faire face à ses obligations en tentant de les revendre.
« Nous avons, depuis 2013, la capacité de prendre, si nécessaire, des mesures pour renforcer la solidité financière des banques. Et nous n'avons pas encore cette capacité pour les assureurs », fait valoir François Villeroy de Galhau.
Un amendement déposé la semaine passée propose toutefois de créer des exceptions à cette mesure restrictive dans certaines situations, comme un mariage, la perte d'un emploi ou l'acquisition d'une résidence principale.
