Manuel Valls s'est félicité jeudi soir de la décision du Conseil constitutionnel de valider « la quasi-totalité » de la loi Travail, qui ouvre selon lui la voie « à la promulgation » et à la « mise en œuvre rapide » du texte.
La décision du Conseil permet « l'entrée en vigueur de ce texte qui vise à donner plus de place au dialogue social dans notre droit » du travail, selon un communiqué de l'Hôtel Matignon, qui souligne qu'aucune de ses dispositions « les plus emblématiques » n'a été déclarée contraire à la Constitution. « La quasi-totalité des mesures d'application seront prises avant la fin de l'année », précise-t-on de même source.
Le Conseil constitutionnel a censuré cinq mesures secondaires de la loi : deux sur le fond sur le dialogue social dans les entreprises franchisées et les locaux syndicaux, et trois sur la forme. Les Sages n'ont pas donné raison au recours déposé par 61 députés de gauche, qui considéraient l'usage du 49-3 comme un non-respect du débat parlementaire.
« Cette décision favorable (...) ouvre la voie à la promulgation de la loi et à sa mise en œuvre rapide », poursuit Matignon. « Conformément à l'engagement pris par le Président de la République, les mesures d'application du projet de loi seront prises rapidement », soulignent les services du Premier ministre.
« Dès la promulgation de la loi, les textes d'application de la loi relatifs à la prolongation des bourses pour les diplômés à la recherche d'un emploi (aide à la recherche du premier emploi) seront publiés, afin de permettre aux jeunes de bénéficier de ce dispositif dès la rentrée », indique encore le communiqué.
