La société de gestion d'actifs Natixis AM va passer devant la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers pour une affaire concernant des frais de gestion prélevés sur certains fonds, révèle vendredi L'Agefi.

Interrogée par l'AFP, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a confirmé que la société allait passer devant la commission des sanctions, sans faire d'autres commentaires. Egalement contactée par l'AFP, la banque Natixis, qui appartient au groupe BPCE et qui est la maison mère de Natixis AM, n'a pas souhaité ajouter de précisions à l'article de L'Agefi.

Selon le journal économique, l'autorité a transmis ses « griefs » par courrier le 20 juillet à Natixis AM, qui risque désormais une éventuelle amende auprès de la commission des sanctions, seule entité habilitée à sévir au sein du gendarme boursier français.

Des frais de gestion trop élevés selon l'AMF

L'AMF reproche à la filiale de Natixis AM ses pratiques concernant les frais de gestion prélevés sur certains fonds commercialisés auprès de particuliers. L'Agefi rappelle que l'AMF ne permet pas à une société de gestion de prélever des frais plus élevés que ceux qui sont affichés dans le prospectus de commercialisation. « Il existe une différence d'opinion significative entre nous et l'AMF sur la comptabilisation et la perception des frais de gestion. Les textes ne sont pas clairs », a expliqué à L'Agefi Matthieu Duncan, directeur général de Natixis AM.

La société de gestion d'actifs estime qu'elle peut percevoir les frais de manière non linéaire dans le temps, en faisant en sorte qu'ils soient plus important un peu avant l'échéance du produit. « Nous avons toujours livré à nos clients le résultat de la formule des fonds. Par ailleurs, les frais de gestion que nous avons perçus dans ces fonds sur la totalité de leur durée de vie n'ont jamais dépassé les frais de gestion affichés dans le prospectus », affirme Matthieu Duncan.