Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, s'est dit favorable, mercredi, à une simplification de la procédure de traitement des dossiers de surendettement, actuellement en débat au Parlement.
Une disposition prévoyant la suppression de la phase amiable lorsque le débiteur ne possède pas de bien immobilier, introduite dans la loi Sapin II, a été retoquée lors de la lecture du texte par le Sénat. Cette disposition est également contestée par l'Association des sociétés financières (ASF), qui regroupe les établissements de crédit spécialisés.
« Certains prêteurs spécialisés et des banques contestent cette suppression. C'est un mauvais combat de leur part », a souligné François Villeroy de Galhau dans un entretien au quotidien La République du Centre, daté de mercredi. Selon lui, une telle simplification permettrait de réduire la durée de traitement d'un dossier de 4 mois.
237.000 dossiers de surendettement en 2015
Quelque 237.000 dossiers de surendettement ont été traités l'an passé par des commissions placées sous l'égide de la Banque de France, et environ 217.300 nouveaux dossiers déposés. La loi Sapin II a été votée la semaine passée par le Sénat. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), le texte doit faire l'objet d'un examen par une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.
