Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a annoncé mardi que les détenteurs d'assurance-vie pourraient désormais investir plus facilement dans des fonds de capital-investissement dédiés aux PME.

La nouveauté de cette disposition, contenue dans la loi Macron, est que lors du dénouement du contrat d'assurance-vie composé de capital-investissement (ou private equity), la remise du capital pourra se faire en titres et non pas en liquidités. Cet investissement en private equity se fait par le biais des supports en unités de compte (UC), qui n'offrent pas de garantie du capital, à la différence du fonds en euros dont le capital est, lui, garanti.

« Quelques milliards d'euros » à terme

Jusqu'à présent, lorsque le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie rachetait son contrat ou décédait, l'assureur avait deux mois pour verser la valeur du capital à l'assuré ou à ses bénéficiaires en liquide. « Cette contrainte était pointée de manière systématique » par les assureurs, a expliqué le ministre de l'Economie lors d'une conférence de presse. Elle « lui interdit bien souvent de proposer des unités de compte investies en part de fonds, notamment des fonds de capital-investissement », a-t-il développé. Avec cette réforme, le risque de liquidités est désormais porté par l'assuré ou son bénéficiaire.

Elle permet « d'investir en capital-investissement dans le cadre fiscal de l'assurance-vie » et donc « aide à réorienter [l']épargne française vers le financement en fonds propres » d'entreprises, notamment des PME en croissance, s'est félicité Emmanuel Macron. Le ministre espère qu'à terme, l'encours de ce type de produits « pourra représenter quelques milliards d'euros ».