Assurance-vie : quels revenus déclarer aux impôts ?

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Un conseiller fiscal
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L’assurance-vie n'est pas surnommée « couteau suisse de l'épargne » par hasard. Ce placement cache en effet de multiples facettes. Revers de la médaille : la complexité du produit. Un constat qui vaut aussi pour les impôts : ce sont pas moins de cinq cases dans la déclaration qui peuvent être concernées.

A l’image du Plan d’épargne en actions, l’assurance-vie constitue une enveloppe fiscale. Tant que vous n’effectuez pas de retraits, ou des « rachats » dans le jargon de l’assurance-vie, vous n’avez rien à déclarer ! Ainsi, contrairement aux intérêts des livrets bancaires fiscalisés, ni la rémunération 2016 de votre fonds en euros ni les éventuelles plus-values des supports en unités de compte n’ont à figurer sur votre déclaration de revenus.

La durée de détention déterminante

Ça se complique, en revanche, en cas de rachat en 2016, qu'il soit partiel ou total. L’impôt sur le revenu porte alors sur tout ou partie des gains réalisés grâce à votre assurance-vie. Pour un rachat unique et total, les plus-values correspondent à la différence entre la valeur du contrat au moment du rachat et la somme des versements effectués depuis son ouverture. Pour un rachat partiel, vous êtes imposé sur la part des plus-values comprise dans le montant retiré, au prorata (1). Bien entendu, en cas de moins-value, vous n'aurez aucun impôt à payer !

Le niveau d’imposition de ces plus-values varie selon la durée d’existence du contrat. Vous avez effectué un retrait moins de 8 ans après l’ouverture de votre assurance-vie ? Les plus-values peuvent soit être intégrées à vos autres revenus et soumises au barème progressif de l’impôt, soit faire l’objet d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), de 35% avant 4 ans de détention, de 15% ensuite. Passé le 8e anniversaire du contrat, la fiscalité se veut plus douce : abattement de 4.600 euros par personne, puis intégration au barème ou PFL de 7,5%.

L'option de prélèvement forfaitaire libératoire

Dans tous les cas, le choix d'opter pour le PFL ou pour le régime par défaut ne s'opère pas lors de la déclaration mais directement au moment du rachat. Et cette décision est irrévocable. En cas d'option forfaitaire, c’est l’établissement payeur, autrement dit l’assureur, qui prélève ce PFL pour le compte du fisc au moment du rachat. Les sommes en question doivent tout de même être déclarées, car elles sont prises en compte dans votre revenu fiscal de référence (RFR), mais elles ne seront plus soumises à l’impôt.

« En principe, ces sommes sont pré-remplies », comme le souligne l'administration fiscale dans sa brochure pratique. Pour les vérifier, il faut regarder la case 2EE (« Autres produits de placement soumis à un prélèvement libératoire »), dans la fenêtre « revenus des valeurs et capitaux mobiliers », si le PFL concernait un contrat de moins de 8 ans. Si vous le déteniez depuis plus de 8 ans au moment du rachat, alors les plus-values concernées doivent apparaître juste au-dessus, à la case 2DH : « Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,5% ».

Le régime d'imposition par défaut

Vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire ? Les plus-values sont donc soumises au régime de droit commun et peuvent apparaître dans deux cases différentes de la déclaration fiscale :

  • à la ligne 2CH : « Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée d’au moins 8 ans », dans la catégorie des « revenus ouvrant droit à abattement » ;
  • ou à la ligne juste en-dessous, 2TS : « Produits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions », dans la catégorie des « revenus n'ouvrant pas droit à abattement ».

L'abattement calculé par le fisc

Pour les rachats sur des contrats de 8 ans et plus, les revenus déclarés au 2CH bénéficient de l'abattement de 4.600 euros ou 9.200 euros pour un couple soumis à imposition commune. Précision d'importance : comme le souligne le fisc dans le formulaire de déclaration, cet abattement ne doit pas être déduit des revenus déclarés. C'est le Trésor public qui le calculera.

Le calcul est aussi réalisé automatiquement pour les rachats sur une assurance-vie d'au moins 8 ans avec option au PFL à 7,5%. Dans ce cas, le prélèvement forfaitaire ayant été opéré dès le rachat, le fisc calcule cet abattement sous forme d'un avoir fiscal équivalent, remboursé a posteriori dans cet impôt 2017 : cet avoir peut atteindre, au maximum, 345 euros pour un célibataire, 690 euros en cas d’imposition commune.

Une logique différente pour les prélèvements sociaux

Les cotisations sociales – actuellement de 15,50% - sont, elles, prélevées directement à la source, chaque année, sur la rémunération du fonds en euros et au moment des rachats, sur la base de la valeur du contrat à cette date en tenant compte des prélèvements déjà effectués. Pour cette raison, l'assiette des plus-values imposables peut être différente des montants soumis aux prélèvements sociaux. Seul point de vigilance, sur les cotisations sociales, lors de la déclaration : les rachats de l’assurance-vie qui ont fait l’objet de prélèvements sociaux mais qui n’ont pas été soumis au PFL doivent figurer à la ligne 2BH pour pouvoir bénéficier de la CSG déductible.

(1) Pour plus de détails sur la fiscalité de l'assurance-vie.

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© cbanque.com / BL-FV / Mai 2016 - mise à jour avril 2017