Le procès de 12 prévenus poursuivis dans l'un des dossiers de « l'escroquerie du siècle » sur le marché des quotas d'émission de CO2, portant ici sur 283 millions d'euros de TVA éludée, s'est ouvert lundi à Paris par de techniques débats de procédure.

Parmi les cinq prévenus qui présents lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, Arnaud Mimran, 44 ans, et Mardoché dit Marco Mouly, considérés par les juges d'instruction comme les instigateurs de la fraude. Les magistrats désignaient également Samy Souied, qui avait été tué par balles en septembre 2010 porte Maillot, à Paris. Dans une autre affaire, Arnaud Mimran est soupçonné d'avoir commandité l'enlèvement par de faux policiers d'un trader suisse afin de lui extorquer deux millions d'euros via des opérations boursières.

1,6 milliard d'euros de perte pour le fisc français

L'escroquerie aux quotas d'émission de CO2 avait eu lieu en 2008 et 2009 et aurait coûté au total 1,6 milliard d'euros de pertes pour le fisc français, selon la Cour des comptes. Des pertes montées à 5 milliards d'euros dans l'ensemble des pays de l'Union européenne, selon Europol. L'arnaque, dont les auteurs avaient des connexions en Israël, consistait, via des sociétés fictives, à entrer dans le marché des droits à polluer, la bourse d'échange d'émissions de quotas de CO2 conçue pour lutter contre le réchauffement climatique.

Il s'agissait d'acheter des quotas hors taxe dans un pays étranger, avant de les revendre en France à un prix incluant la TVA, puis d'investir les fonds dans une nouvelle opération. La TVA, elle, n'était jamais reversée à l'Etat. Devant l'ampleur de la fraude, les opérations ont été exonérées de TVA en juin 2009 en France.

Plusieurs procès et enquêtes en cours

Plusieurs procès ont déjà eu lieu à Paris et des enquêtes sont encore en cours. L'une des affaires déjà jugées, étroitement liée à celle-ci, a abouti à la condamnation d'un homme d'une cinquantaine d'années, Michel Keslassy, à cinq ans de prison et 65 millions d'euros de dommages et intérêts, correspondant au montant de TVA éludé. Le procès qui s'est ouvert lundi est prévu jusqu'au 30 mai devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris.