Le courtier Ufifrance Patrimoine, filiale du groupe UFF, a été sanctionné par l’ACPR pour des insuffisances concernant la qualification et la formation de ses collaborateurs. Le régulateur banque-assurance lui a infligé un avertissement et une amende de 200.000 euros.
25 agences pour 1.197 collaborateurs « dédiés au conseil » : selon les informations disponibles sur le site de l’UFF, groupe de conseil en gestion de patrimoine détenue à 74% par Aviva, Ufifrance Patrimoine peut se targuer de disposer d’un important réseau en France. Mais c’est justement l’insuffisante formation de certains de ces collaborateurs que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a sanctionnée, dans une décision rendue le 14 avril 2016 et publiée cette semaine.
Ufifrance Patrimoine, qui commercialise entre autres des contrats d’assurance-vie, de capitalisation ou Madelin, est immatriculée en tant qu’intermédiaire en assurance et en opérations de banque (1). Or ce courtier a recruté, en 2012 et 2013, période ciblée par l’ACPR, des personnes ne justifiant pas des capacités professionnelles requises pour exercer une activité d’intermédiation en assurance. La filiale de l’UFF aurait donc dû leur permettre de combler ces manques par une formation adaptée. Or ils n’ont participé qu’à un cycle de formation standard, le même pour tous les nouveaux salariés.
Clients lésés ? « Pas établi »
Autre grief de l’ACPR : Ufifrance Patrimoine n’a, « depuis 2006 », ni « formalisé » ni délivré de « livret de stage conforme aux exigences légales », lequel permet aux salariés de « justifier de ce qu’ils disposent de la capacité professionnelle requise afin d’exercer une activité d’intermédiation en assurance ».
Ces deux griefs, relatifs au stage et à la formation des collaborateurs, sont « établis » selon la commission des sanctions du régulateur, ce qui explique l'amende de 200.000 euros. Mais Ufifrance Patrimoine échappe probablement à une sanction plus lourde puisqu’un troisième grief n’a lui pas pu être retenu. L’ACPR cite ainsi « 59 conseillers en gestion de patrimoine et conseillers clientèle des particuliers » insuffisamment formés mais qui ont distribué des produits d'épargne en 2012 et 2013. La commission des sanctions juge toutefois qu’il n’est pas établi que « les stagiaires, c'est-à-dire des salariés nouvellement recrutés n'ayant pas achevé leur parcours de formation, aient d'eux-mêmes et agissant seuls accompli effectivement des actes d'intermédiation d'assurance ». Ainsi « il n’est pas démontré » que les carences de formation « aient eu des conséquences dommageables pour les clients ».
(1) Statuts de MOBSP, ALPSI et COA auprès de l’Orias.
