Non, le nombre de parts fiscales de votre foyer n'est pas toujours égal au nombre de personnes qui le composent ! Voici comment connaître le quotient familial de votre foyer fiscal.
Le système du quotient familial vise à adapter votre impôt sur le revenu à la composition de votre foyer. Ainsi, pour deux foyers à revenus équivalents, la famille qui compte le plus d'enfants à charge aura un impôt plus faible à payer. Le nombre de parts fiscales n'est toutefois pas égal au nombre de membres d'un foyer : chaque parent contribuable compte pour une part fiscale, les deux premiers enfants pour une demi-part, et les autres enfants (à partir du 3e) une part.
Pour un ménage où le parent contribuable est séparé ou divorcé, le décompte est le même que pour un célibataire : il compte pour une part fiscale, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Nombre de parts fiscales selon la composition du foyer
| Nombre d'enfants à charge | Célibataire | Couple marié ou pacsé |
|---|---|---|
| 0 | 1 | 2 |
| 1 | 1,5 | 2,5 |
| 2 | 2 | 3 |
| 3 | 3 | 4 |
| 4 | 4 | 5 |
| Part par enfant supplémentaire | +1 | +1 |
Les enfants majeurs rattachés fiscalement à leurs parents (ou enfants handicapés) comptent pour une part ou une demi-part, selon le même système que lorsqu'ils étaient mineurs.
Le tableau ci-dessus ne livre toutefois que le barème de base, qui peut être adapté selon les cas particuliers. Ainsi, un « parent isolé », c'est-à-dire célibataire ou divorcé vivant seul avec ses enfants à charge, bénéficie d'une demi-part supplémentaire : dans le cas d'un parent isolé élevant un enfant le nombre de parts est alors de 2, puis de 2,5 s'il élève deux enfants, etc. Autre cas particulier : dans le cas d'une veuve ou d'un veuf, le barème est le même que pour un couple (2,5 parts pour un enfant à charge du parent veuf, 3 parts pour deux enfants, etc.).
Le calcul se complique, en outre, en cas de résidence alternée (1) : dans ce cas les deux premiers enfants comptent pour un quart de part, puis une demi-part à partir du 3e enfant. Par exemple, un couple recomposé avec 3 enfants en résidence alternée se verra appliquer un quotient familial de 3 parts fiscales par l'administration.
Plafonnement de l'avantage fiscal
La réduction d'impôt liée aux enfants ou proches à charge est limitée, et ce « plafonnement du quotient familial » est revalorisé chaque année. En 2024, dans une situation « standard », l'avantage fiscal est plafonné à 1 759 euros par demi-part supplémentaire. Pas de panique : tous ces calculs sont réalisés directement par l'administration fiscale, sur la base de votre déclaration de revenus et/ou de vos changements de situation familiale renseignés sur impots.gouv.fr.
Attention : le « quotient familial » de la CAF est différent !
Votre mairie, la crèche, le centre de loisirs ou encore le service périscolaire lié à l'école de vos enfants vous réclame votre quotient familial ? Attention au quiproquo ! Les services communaux, les gestionnaires de structures de petite enfance ou autres services sociaux ne vous demandent pas le « quotient familial des impôts » mais bien le « quotient familial (QF) » calculé par la Caisse d'allocation familiale (CAF). Le mode de calcul est différent (un enfant compte le plus souvent pour une demi-part) et le résultat livré par la CAF est un montant en euros.
Pour la CAF, il s'agit d'un montant censé traduire vos ressources mais aussi vos prestations familiales, tout en les rapportant à la composition de votre foyer. Le montant est disponible sur votre espace personnel CAF en ligne, où vous pouvez télécharger une « attestation de quotient familial ».
(1) Le calcul à appliquer aux cas complexes mêlant résidence exclusive et résidence alternée est détaillé (page 2) dans la brochure de la Dgfip (Direction générale des Finances publiques).
