La Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) a annoncé mercredi son intention de faire appel de la décision du tribunal de grande instance (TGI) de Paris qui avait annulé des résolutions visant à sa transformation en coopérative à capital variable.
Le conseil d'administration de la CNCM, organe de tête de la banque mutualiste, a également indiqué dans un communiqué qu'il allait convoquer une assemblée générale extraordinaire le 21 mars et poursuivre ce projet de réforme, majoritairement approuvé par une assemblée générale mixte en octobre mais contesté par le Crédit Mutuel Arkéa.
Le 14 octobre, l'assemblée générale mixte (extraordinaire et ordinaire) avait adopté ce projet « avec une majorité de plus de 86% des voix », est-il précisé. « La décision du TGI empêche, à l'heure actuelle, la transformation de la CNCM en établissement de crédit, initialement demandée par les autorités prudentielles », justifie la CNCM. Ce vote intervenait dans le cadre d'un vaste projet de réforme de la CNCM destiné à lui permettre d'entrer dans le mécanisme européen de supervision unique des banques.
Arkéa opposé à la refonte prévue
Mais le Crédit Mutuel Arkéa, qui réunit le Crédit Mutuel de Bretagne, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, le Crédit Mutuel du Massif central et 20 filiales spécialisées, avait voté contre et porté l'affaire devant la justice, obtenant du TGI de Paris l'annulation des résolutions en janvier. Fin janvier, plus de 10.000 personnes avaient manifesté à Brest à l'appel d'un collectif de salariés bretons du Crédit Mutuel Arkéa, inquiets du projet de réforme de l'organe central du groupe.
La CNCM avait annoncé dans la foulée suspendre son projet de transformation en coopérative à capital variable tout en précisant qu'elle travaillait à une modification de ses statuts afin de répondre aux exigences des autorités prudentielles.
Modifier les statuts de la confédération
L'instance entend donc « poursuivre la reforme demandée par les autorités de tutelle », a-t-elle indiqué mercredi. C'est pourquoi la prochaine assemblée générale extraordinaire sera convoquée afin de modifier les statuts de la confédération. Une assemblée générale de la Caisse centrale du Crédit Mutuel (CCCM), l'organisme de financement du groupe, sera également convoquée « avec un ordre du jour similaire ».
Le groupe Crédit Mutuel a annoncé par ailleurs avoir enregistré un bénéfice net en 2015 en hausse de 2,2% à 3,09 milliards d'euros, porté par son activité de bancassurance. Le produit net bancaire (PNB, équivalent du chiffre d'affaires) est également en progression de 5,9%, atteignant 16,3 milliards d'euros.
