Les 19 propositions du député socialiste Pascal Terrasse pour mieux encadrer l'économie collaborative ont été reçues avec satisfaction lundi aussi bien par les promoteurs de ce secteur émergent que par les professionnels comme les hôteliers.

Pour le site de location d'appartements Airbnb, il s'agit ainsi d'un « signal fort » envoyé par les autorités françaises sur la reconnaissance des nouvelles pratiques de consommation, quand les hôteliers y voient une « grande avancée ».

« L'économie collaborative ce n'est pas l'ubérisation », affirme Pascal Terrasse en préambule de son rapport rendu public dimanche. C'est « une alternative crédible à un modèle de consommation qui s'essouffle ».

Pas une « zone de non droit »

Mais cette nouvelle forme d'organisation de l'activité n'est pas non plus une « zone de non droit » et doit « prendre ses responsabilités », estime le député chargé en octobre par le Premier ministre d'une mission sur les enjeux de plateformes comme Airbnb, Le Bon Coin ou Uber, souvent perçues par les professionnels comme une forme de concurrence déloyale.

Selon Matignon, 276 plateformes d'économie collaborative, à 70% françaises, sont actives dans l'Hexagone, et près d'un Français sur deux a déjà acheté ou vendu à un autre particulier sur internet en 2015. Le rapport Terrasse propose notamment de mieux encadrer la fiscalité de ces sites et d'obtenir plus de transparence de leur part.

Matignon veut « une régulation sans surréglementation »

Le gouvernement va « s'engager dans une démarche pragmatique pour conforter les usages collaboratifs des Français tout en assurant une égalité de traitement entre acteurs », a assuré Matignon lundi, en indiquant vouloir mettre en place « une régulation sans surréglementation ». Le gouvernement présentera des mesures « dans les prochaines semaines », ont indiqué les services du Premier ministre.

« Nous accueillons favorablement ce rapport dont l'objectif est de clarifier le cadre légal et fiscal appliqué à l'économie collaborative », a réagi la direction France d'Airbnb auprès de l'AFP. Sans connaître les détails des recommandations, la société assure que « certains des points dévoilés (la) confortent dans les actions déjà menées (authenticité des avis, accès à une information simple concernant le cadre légal, création d'un observatoire de l'économie collaborative, etc.) ».

La direction du groupe en France martèle par ailleurs que « la transmission automatisée des revenus à l'administration fiscale avait déjà été discutée, sans aboutir, lors de la loi de finance 2016 votée en décembre dernier, notamment en raison des questions pratiques qu'elle suscite ».

Le site internet d'annonces gratuites Le Bon Coin a jugé de son côté que « toutes les initiatives qui permettraient de faire appliquer un cadre loyal, équitable et juste sont positives pour le développement de l'économie collaborative et le pouvoir d'achat des Français ».

Hôtellerie : « on est sur la bonne direction »

Du côté des professionnels installés de plus longue date, le Groupement national des hôteliers (GNI) s'est félicité dans un communiqué « d'une grande avancée », devant ce rapport dans lequel « de nombreuses propositions constituent de vraies mesures à mettre en œuvre, le plus rapidement possible ». Pour Roland Héguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih), « on est sur la bonne direction, mais il faut désormais que le gouvernement reprenne ces préconisations ».

Ce rapport « est une avancée considérable », mais « il est par exemple nécessaire, sur la question de la location de logements meublés de courte durée, que le législateur impose la nécessité pour les loueurs de s'immatriculer auprès d'une autorité compétente et fasse reconnaître la qualité d'intermédiaire aux plateformes, respectant ainsi les dispositions votées dans le cadre de la loi Hoguet », ajoute Jean-Bernard Falco, président de l'Association pour un hébergement et un tourisme professionnels (AhTop), qui regroupe près de 30.000 adhérents.