Pour profiter des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif, les loyers ne doivent pas dépasser certains seuils, et les ressources des locataires ne doivent pas excéder certains plafonds. Les limites valables pour les baux conclus ou renouvelés en 2016 ont été publiés au Bulletin officiel des finances publiques-Impôts.
En 2016, en métropole, un investisseur immobilier souhaitant bénéficier du dispositif Pinel ne peut louer à un tarif supérieur à :
- 16,83 euros par m2 en zone A bis (Paris et certaines villes de l’agglomération parisienne) ;
- 12,50 euros par m2 dans le reste de la zone A ;
- 10,07 euros par m2 en zone B1 ;
- 8,75 euros par m2 en zone B2.
Les locataires ne doivent pour leur part pas afficher des ressources dépassant certains plafonds, lesquels divergent selon la nature du foyer résidant dans le logement concerné. Dans le cas d’un couple sans enfant, le plafond de revenus atteint désormais :
- 55.287 euros en zone A bis et dans le reste de la zone A ;
- 40.265 euros en zone B1 ;
- 36.238 euros en zone B2.
Le « Pinel » n’étant qu’une évolution du dispositif précédent, le « Duflot », les plafonds sont les mêmes dans les deux cas. En revanche, les seuils de ressources et de loyer diffèrent pour les dispositifs Scellier, Borloo, Robien et Besson, qui ont précédé le « Duflot », tout comme pour leurs versions outre-mer, neuf, ancien ou encore social et intermédiaire.
L’ensemble des plafonds 2016 publiés au Bofip-Impôts :
Pour plus de détails : le dispositif Pinel
