Jérôme Cahuzac entend soulever deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), a annoncé jeudi son avocat, Me Jean Veil, au tribunal correctionnel de Paris, ce qui risque d'entraîner un report du procès de l'ancien ministre pour son compte caché à l'étranger, prévu à partir du 8 février.

L'ancien ministre socialiste du Budget (mai 2012-mars 2013), qui s'était fait le héraut de la lutte contre l'évasion fiscale, est poursuivi pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer ses avoirs à l'étranger dans sa déclaration de patrimoine lors de son entrée au gouvernement.

A l'occasion d'une audience technique devant la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Me Veil a annoncé qu'il projette de soulever deux QPC. La première est identique à celle que le tribunal a transmis le 6 janvier à la Cour de cassation au procès pour fraude fiscale du richissime marchand d'art Guy Wildenstein. Elle porte sur le cumul de la procédure pénale avec un contentieux fiscal et le principe du « non bis in idem », en vertu duquel on ne peut juger, et éventuellement sanctionner, deux fois pour de mêmes faits. La QPC soulevée par Jérôme Cahuzac pourrait ainsi être jointes à celle de l'affaire Wildenstein, selon une source proche du dossier.

Deux QPC aussi pour Patricia Cahuzac

La seconde QPC porte sur le même thème, mais est toutefois légèrement différente, en ce qu'elle porte sur la juridiction administrative à laquelle revient le contentieux pour l'impôt. Saisi dans une autre affaire, portant sur des faits de délits d'initiés reprochés à d'anciens dirigeants du groupe EADS, le Conseil constitutionnel avait estimé en mars 2015 que les faits, déjà examinés par l'autorité boursière, ne pouvaient pas être poursuivis également au pénal.

L'épouse de l'ancien ministre, Patricia Cahuzac, également poursuivie, entend soulever « une ou deux » QPC, selon son avocat, Me Sébastien Schapira. La banque genevoise Reyl, son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman comparaîtront également pour blanchiment de fraude fiscale. Leurs avocats soulèveront quant à eux la nullité de l'ordonnance de renvoi et l'incompétence, au sens juridique, du tribunal.