Le technicien qui n'a pas décelé les défauts d'un bâtiment ne peut se voir réclamer que le paiement des frais occasionnés par son erreur. Il ne peut pas être contraint de payer les travaux qui étaient nécessaires et qu'il aurait dû préconiser, explique la Cour de cassation, puisque le propriétaire de toute façon aurait dû les réaliser.
Toutefois, si son erreur a retardé et aggravé les travaux et alourdi les coûts, la prise en charge de ce surcoût peut lui être demandée. C'est ce qu'a jugé la Cour pour un architecte qui avait déclaré à un propriétaire que l'immeuble récemment acheté était tout à fait sain et sans travaux importants avant au moins cinq ans. L'architecte s'était trompé et de gros travaux indispensables avaient dû être réalisés trois ans plus tard.
L'homme a été condamné à payer le surcoût dû au retard des réparations qu'il aurait dû préconiser, retard qui avait aggravé les dégâts. Mais le propriétaire qui lui réclamait la prise en charge intégrale du travail a été débouté.
Une erreur qui peut quand même coûter cher
Les juges ont considéré que la faute de cet expert n'était pas à l'origine de la dégradation de l'immeuble et des réparations à faire. Cependant, l'erreur du diagnostiqueur peut lui coûter cher lorsqu'elle implique de gros travaux. En septembre 2012, la Cour avait jugé qu'un expert n'ayant pas décelé des termites lors d'une vente devait prendre en charge toutes les réparations, voire de reconstruction de la maison rendue nécessaire par son erreur.
(Cass. Civ 3, 7.1.2016, Q 14-18.561).
