Un arrêté publié au Journal officiel du 24 décembre fixe les plafonds de la sécurité sociale pour 2016. Le plafond annuel (PASS), qui sert notamment de base de calcul au plafonnement des déductions fiscales pour certains produits d’épargne retraite et salariale, atteint 38.616 euros en 2016.
Réévalué chaque année en fonction de l’évolution des salaires, le plafond de la sécurité sociale augmente de 1,50% en 2016 par rapport à 2015. L’arrêté publié au Journal officiel (1) en fixe les valeurs mensuelle et journalière pour les rémunérations et gains touchés du 1er janvier au 31 décembre, ce qui permet de calculer les plafonds suivants :
- 38.616 euros par an (38.040 euros en 2015, 37.548 euros en 2014) ;
- 9.654 euros par trimestre (9.510 euros en 2015) ;
- 3.218 euros par mois (3.170 euros en 2015) ;
- 177 euros par jour (174 euros en 2015) ;
- 24 euros par heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures).
Ces seuils sont entre autres utilisés comme base de calcul pour certaines cotisations sociales plafonnées. Le PASS sert aussi à fixer la limite des déductions fiscales pouvant être obtenues grâce à certains dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite, tels que le Plan d’épargne populaire (PERP), le contrat Madelin ou le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).
(1) Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016.
