Un rapport, remis mercredi au gouvernement, demande aux banques davantage d'efforts en termes de délai de réponse quand une TPE ou une PME leur demande un crédit, même s'il reconnaît que des progrès ont été réalisés depuis un an.

Ce rapport fait suite à un Observatoire du financement des très petites entreprises de juin 2014, dans lequel la Fédération bancaire française (FBF) avait pris cinq mesures pour améliorer les relations entre les établissements et les PME/TPE. « La mise en œuvre de ces mesures a conduit à des améliorations que les établissements bancaires vont poursuivre dans le temps », soulignent les auteurs du rapport, remis aux ministres des Finances, Michel Sapin, et de l'Economie, Emmanuel Macron.

15 jours ouvrés de délai maximum dans 90% des cas

Ainsi, l'objectif d'un délai de 15 jours ouvrés pour émettre une réponse à une demande de prêt est respecté dans 90% des dossiers même si aucun réseau n'arrive à le tenir pleinement. « Ce chiffre doit être interprété prudemment compte tenu du fait qu'une partie des réseaux n'a pas encore terminé de mettre en place des outils permettant de chiffrer le nombre de dossiers pour lesquels ce délai est dépassé », fait valoir le rapport. Il note par exemple que les délais sont souvent plus longs dans le cas des PME affichant un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 million d'euros, en raison de dossiers souvent plus complexes à traiter.

« On peut encore gagner des jours, on peut encore progresser mais il existe des dossiers où ce sera très difficile de descendre sous les quinze jours ouvrés », a prévenu lors d'une conférence de presse Fabrice Pesin, le médiateur national du crédit.

En outre, si les explications orales en cas de refus sont désormais systématiques, il reste encore aux banques à davantage informer les dirigeants d'entreprises qu'ils peuvent solliciter un entretien avec un responsable de leur agence pour avoir davantage d'informations. « Il apparaît par ailleurs clairement que, lors de refus de crédits, l'envoi de lettres de refus n'est pas systématique. Plusieurs réseaux ne le font que sur demande du client. D'autres le font dans certaines régions seulement », détaille le rapport.

Recours à la médiation du crédit

Toujours lorsqu'un crédit n'est pas consenti, les banques indiquent désormais dans leurs lettres de refus que leurs clients ont la possibilité de saisir la médiation du crédit mais cette mention pourrait être améliorée, en faisant notamment apparaître le site internet de la médiation alors qu'elle ne peut être saisie qu'en ligne.

Enfin, certains réseaux ont désormais mis en place des objectifs de durée minimale de poste pour leurs chargés d'affaires dédiés aux TPE ou aux PME pour répondre aux critiques concernant des rotations trop fréquentes. Est visée une durée moyenne de 4 années même si des difficultés demeurent et sont « souvent concentrées sur des territoires spécifiques ».