Les particuliers qui s'apprêtent à faire des travaux de rénovation énergétique dans leur logement doivent s'assurer qu'ils font appel à de vraies entreprises qualifiées RGE, label obligatoire pour bénéficier d'aides publiques, car les fraudes se multiplient, alertent trois organismes de qualification.
Qualibat, Qualifelec et Qualit'EnR ont constaté une inquiétante « recrudescence de l'usage abusif de leurs logos par des entreprises non qualifiées », des entreprises du bâtiment actives dans la rénovation énergétique et d'autres, spécialisées dans les énergies renouvelables, affirment-ils dans un communiqué commun, reçu mercredi.
Ces organismes invitent les particuliers à vérifier que l'entreprise retenue pour leurs travaux détient bel et bien une qualification. Pour s'en assurer, il suffit de consulter le moteur de recherche mis en place par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) sur le site www.renovation-info-service.gouv.fr, qui recense toutes les entreprises titulaires d'une qualification RGE.
Un moteur de recherche dédié
Cette qualification RGE (« reconnu garant de l'environnement ») est indispensable pour bénéficier d'aides publiques au financement des travaux de rénovation énergétique, telles que l'éco-prêt à taux zéro et le crédit d'impôt développement durable (CIDD). Or, depuis la mise en place de ce dispositif RGE et de l'éco-conditionnalité des aides publiques, le 1er janvier, les trois organismes de qualification ont relevé une inflation du nombre de fraudes.
Lorsque le particulier « reçoit un devis avec un logo utilisé de manière illégale, il s'imagine confier des travaux à une entreprise reconnue pour la qualité de ses travaux et pouvoir prétendre à des aides », disent-ils. En réalité, « il court le risque que ces travaux ne soient pas réalisés conformément aux règles de l'art et de subir un redressement fiscal », alertent ces organismes.
Un certificat de qualification conforme doit comporter un numéro de SIRET, un domaine de travaux et une période de validité.
Un manque d'accompagnement des consommateurs
Pour l'UFC-Que choisir, que cette montée des fraudes « n'étonne pas », « il faut mieux encadrer les consommateurs et renforcer leur accompagnement », car un sur deux n'apprend l'existence des aides à la rénovation énergétique qu'après avoir entamé des travaux.
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