Défiscalisation : faut-il ouvrir un Plan d'épargne retraite populaire ?

  • Par
  • ,
Une vieille montre sur un billet
© vetkit - Fotolia.com

Créé voici plus de 10 ans pour encourager l’épargne retraite, le Perp permet surtout aux salariés et indépendants disposant de revenus confortables de défiscaliser leurs versements. Tour d’horizon des qualités, connues ou méconnues, de ce produit qui revient à la mode... mais qui n'a de « populaire » que le nom.

Disponible depuis 2004, le Plan d’épargne retraite populaire est « spécifiquement dédié à la constitution d’un complément de retraite », versé sous forme de rente viagère, pour reprendre les termes utilisés dans la documentation fiscale. Dès 2004, ce nouveau produit connaît un engouement avec 1,25 million de Perp ouverts, puis 446.000 en 2005 selon les statistiques de la fédération des assureurs. Mais le soufflé est retombé et le nombre d’ouvertures a plafonné à environ 60.000 par an de 2009 à 2011. La croissance du Perp a repris en 2012 avec 73.000 souscriptions pour repasser la barre des 100.000 en 2014 et tutoyer les 110.000 en 2015. Le nombre de Perp atteint désormais 2,34 millions, pour plus de 14 milliards d’euros d’encours (contre 7,5 milliards fin 2011).

La cause du rebond du Perp ne fait pas mystère : la défiscalisation. Car les versements réalisés chaque année sur le Perp sont déductibles du revenu imposable, dans certaines limites, sans pour autant être pris en compte dans le plafond des niches fiscales, abaissé à 10.000 euros en 2013.

Le tournant de l'année 2013

Les courtiers web commercialisant des Perp confirment le net rebond de ce produit ces dernières années. « Jusqu’en 2012, nous tournions à environ 50 contrats souscrits en ligne par an. L’an passé, nous avons atteint 900 », témoigne Eric Girault, fondateur du courtier Mes-placements.fr et qui a lancé Mes-perp en 2005. « Depuis 2013, le nombre de souscriptions a doublé chaque année, pour atteindre plus de 1.000 contrats par an », affirme de son côté le président d’Assurancevie.com, Edouard Michot.

Pour les contribuables dans les tranches à 30% et plus

Le Perp a ainsi trouvé un public en décalage avec le « populaire » de son appellation. Il est aujourd'hui recommandé aux contribuables les plus fortement imposés, figurant dans les tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire ceux dont le taux maximal d’imposition (celui appliqué sur la partie supérieure de leurs revenus) atteint 30%, 41% ou 45%.

Ce produit convient par ailleurs plutôt à une population ayant dépassé les 40 ans puisqu’en contrepartie de l’avantage fiscal, l’argent est bloqué jusqu’à la retraite. Et les motifs de sortie anticipée s’avèrent très restrictifs : fin de droits à l’assurance chômage, surendettement, décès du conjoint pacsé ou marié, invalidité de 2e ou 3e catégorie, et liquidation judiciaire de l’entreprise pour les travailleurs non salariés. Un nouveau cas de déblocage anticipé, pour les Perp inactifs de moins de 2.000 euros, devrait prochainement être ajouté si le projet de loi Sapin 2 est voté en l’état.

Le conseil des experts

« Plus vous êtes fortement imposé, plus le Perp est intéressant dans la mesure où la réduction d'impôt au titre du Perp est hors plafond des niches fiscales de 10.000 euros pour 2016 », appuie Eric Girault, avant d’ajouter : « Nous le déconseillons aux jeunes actifs, à la fiscalité relativement faible, en les orientant vers l’assurance-vie. »

« Pour les ouvertures, les souscripteurs ont le plus souvent 35 à 45 ans, et il s’agit de contribuables de la tranche à 30%, ou au-delà », confirme Edouard Michot. « Il faut aussi qu’ils disposent de suffisamment d’argent de côté, car ils ne doivent pas investir leur épargne de précaution. »

Lors de ses premières années d’existence, ce « produit tunnel » a parfois été vendu à des actifs peu au fait de ces contraintes. Raison pour laquelle l’encours moyen dépasse timidement les 6.000 euros, ce public ayant par la suite probablement limité les versements.

La « publicité gratuite » des avis d’imposition

Cet encours a toutefois nettement gonflé ces dernières années : il était de 3.000 euros en 2010. Les nouveaux souscripteurs, ceux qui s’intéressent au Perp depuis le plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros, versent des montants pouvant aller jusqu’à 90.000 euros selon Eric Girault, de Mes-placements. Actuellement, « un Perp, c’est 9.000 ou 10.000 euros dès l’ouverture, là où les montants étaient bien moindres auparavant », affirme pour sa part le président de l’assureur Suravenir Bernard Le Bras.

Combien d’argent est-il intéressant de verser sur un Perp ? Il suffit de regarder son dernier avis d’imposition. Les courtiers se réjouissent même de cette « publicité gratuite » que leur procurent les imprimés fiscaux. L’administration fait en effet figurer en dernière page le « plafond disponible pour la déduction des cotisations d’épargne retraite » (Perp mais aussi Perco, Madelin, article 83, etc.) valable pour l’année 2016 : il s’agit donc des versements potentiellement réalisables par le contribuable d’ici la fin 2016, afin de profiter de l’avantage fiscal l’année suivante (déclaration 2017 sur les revenus 2016). Un seuil qui peut atteindre des montants élevés puisque les plafonds des trois dernières années sont cumulables en cas d’absence de versement. Actuellement, pour une seule année, le montant déductible maximum est d’environ 30.000 euros (1).

Une sortie partielle ou totale en capital

Outre la déductibilité fiscale des versements, principal atout du Perp, ce produit d’épargne présente d’autres qualités moins connues. Depuis la réforme des retraites de 2010, le titulaire peut récupérer 20% de son épargne sous forme de capital à l’heure du départ en retraite, le reste étant converti en rente. Au même moment, le nouveau retraité peut réclamer l’ensemble des sommes présentes sur le Perp en cas d’achat de sa résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire pendant 2 ans. Autre cas permettant une sortie 100% en capital : si la rente annuelle calculée ne dépasse pas 480 euros (40 euros par mois), ce qui correspond à un capital d’environ 14.500 euros, maximum, pour une femme de 62 ans en 2016 (2). Attention toutefois : ces possibilités de sortie en capital doivent avoir été prévues par l’assureur (3).

A savoir. Parmi les avantages figurent aussi la non intégration des sommes présentes sur le Perp à l’ISF, lors de la phase d’épargne, l’absence de cotisations sociales en cas de sortie anticipée, ou la possibilité de mutualiser les plafonds d’épargne retraite au sein d’un même foyer fiscal.

Une nouvelle génération de Perp

Reste que certains Perp, ouverts en banque ou dans les réseaux d’assurance traditionnels, affichent des frais de versement grignotant le capital avant même que le plan ne génère des revenus. Mais, à l’image du marché de l’assurance-vie, les courtiers web se sont emparés du sujet pour en faire un argument commercial, leurs contrats affichant tous du 0% de frais sur les versements.

Si plusieurs courtiers se sont positionnés sur ce marché, leurs plans restent toutefois très similaires. Pourquoi ? Le Perp est un contrat collectif qui nécessite de monter une structure associative, ou plus exactement un groupement d’épargne retraite populaire (Gerp), auquel les épargnants vont devoir adhérer pour accéder au plan. Ce montage étant contraignant et les volumes relativement faibles, les assureurs ne travaillent généralement qu'avec un seul Gerp. Résultat : si les appellations commerciales diffèrent, c'est un seul et même contrat par assureur qui est proposé par les différents courtiers web.

Ainsi Puissance Avenir Perp, Mes-placements Perp ou encore Linxea Perp, tous trois gérés par Suravenir, présentent les mêmes caractéristiques : ouverture à partir de 45 euros de versement initial, deux modes de gestion pilotée, environ 80 supports en unités de compte, un fonds en euros affichant un rendement de 3% pour 2015, 0% à 50% sur les frais d’arbitrage, etc. Anthologie Perp, géré par Generali et distribué par Assurancevie.com, se distingue par de plus nombreux supports en unités de compte et de plus nombreuses options (majoration de la rente pendant une période limitée notamment) mais aussi par des frais de gestion plus élevés sur le fonds en euros et sur la rente en phase de retraite : 0,96%, contre 0,68% chez Suravenir. Bref, le choix peut se baser en priorité sur l'assureur.

Voir, sur le site, comment choisir son Perp

(1) Ce plafond est calculé sur la base du plafond annuel de la Sécurité sociale (37.548 euros en 2014, 38.040 euros en 2015, 38.616 euros en 2016). Est retenu le montant le plus élevé entre : 10% du Pass de l’année précédente ; 10% du revenu d’activité professionnelle de l’année précédente, dans la limite de 8 Pass de l’année précédente. Pour un versement en 2016, donc sur la base du Pass 2015, le montant maximal est de 30.432 euros. Sur la base du Pass 2016, il est de 30.893 euros.

(2) Pour une simulation, voir la calculatrice de rente viagère.

(3) A l'exception de la sortie en capital pour l'acquisition d'une résidence principale, qui elle est prévue par le Code des assurances.

Partager cet article :

© cbanque.com / BL / Octobre 2015 et novembre 2016