La revalorisation exceptionnelle des seuils d’exonération ou d’abattement de la fiscalité locale (taxe foncière et taxe d’habitation), mesure ajoutée au projet de loi de finances pour 2016, va élargir l’accès au Livret d’épargne populaire.

Le Livret d’épargne populaire (LEP) est un livret défiscalisé officiellement destiné aux personnes disposant des revenus les plus modestes. Ces derniers bénéficient d’une rémunération majorée par rapport à celle du Livret A : 1,25% net actuellement, contre 0,75% pour le Livret A.

Depuis 2014, pour bénéficier d’un LEP, il faut justifier d’un revenu fiscal de référence (RFR) inférieur à un plafond calculé en multipliant par 1,8 le seuil de RFR permettant d’être exonéré de taxe d’habitation. Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le gouvernement souhaite revaloriser de 2% (au lieu de l’indexation sur l’inflation, soit 0,1%) le plafond permettant de bénéficier d’une exonération de taxe d’habitation. Ce qui revient à relever les seuils de RFR pour détenir un LEP de 3,60%.

Si cette revalorisation est maintenue à l'issue du parcours législatif du PLF 2016, il faudra donc, pour ouvrir ou renouveler un LEP en 2016, justifier par son impôt 2015 d’un revenu fiscal de référence (1) inférieur ou égal à :

  • 19.620 euros pour une personne seule (une part fiscale) ;
  • 30.096 euros pour un couple soumis à imposition commune, un célibataire avec deux enfants ou une personne isolée avec un enfant (deux parts fiscales) ;
  • 40.572 euros pour un couple marié ou pacsé avec deux enfants (trois parts fiscales).

Pour un célibataire sans personne à charge, cela correspond à un revenu mensuel de 1.816 euros (avant application de l’abattement pour frais professionnel), c’est-à-dire un revenu supérieur au salaire médian en France (1.772 euros par mois en 2013, selon l’Insee). Cela représente un impôt payé en 2015 de 1.390 euros. En 2013, le LEP était réservé aux personnes payant moins de 769 euros d’impôt, quel que soit leur statut matrimonial et familial.

Mise à jour du 23 novembre 2015 : Le gouvernement a supprimé par amendement au Sénat la revalorisation exceptionnelle des seuils d'exonération de la fiscalité locale. En effet, il a préféré adopter un dispositif spécifique pour l'imposition des personnes aux revenus modestes. Les seuils d'exonération seront néanmoins revalorisés en fonction de l'évolution de la première tranche de l'impôt sur le revenu. En conséquence, les plafonds de bénéfice du LEP ne pourront être calculés que lors du vote définitif de la loi de finances.

(1) Seuils applicables en France métropolitaine. Ces seuils sont de 23.217 euros pour une part, 34.001 euros pour deux parts, 44.477 pour trois parts en Martinique, Guadeloupe et à la Réunion et 24.275 euros pour une part, 36.195 euros pour deux parts, 46.671 pour trois parts en Guyane et à Mayotte.