François Hollande s'est dit mardi favorable au « débat », dans le budget 2016, sur l'amendement de Jean-Marc Ayrault visant à une amorce de réunification entre l'impôt sur le revenu et la CSG mais lui a opposé un « risque constitutionnel ». Le ministre des Finances Michel Sapin a développé des arguments similaires.

Interrogé par la presse sur l'initiative de son ancien Premier ministre après avoir visité l'un des navires de guerre BPC à quai aux chantiers navals de Saint-Nazaire, le président de la République a répondu : « Jean-Marc Ayrault sait que, dans le débat parlementaire, il pourra faire avancer un certain nombre d'idées, et notamment le prélèvement à la source parce que c'est sous son gouvernement que l'idée a été avancée et elle va maintenant être traduite. »

Jean-Marc Ayrault, qui était présent à ses côtés à Saint-Nazaire, pourra aussi « faire en sorte qu'on puisse avoir un débat sur des améliorations fiscales, mais dans un cadre qui est fixé et dans des conditions qui ne présentent pas de risque pour la majorité », a ajouté le chef de l'État.

Hollande ne veut « aucun risque constitutionnel »

« Je suis pour que nous n'ayons aucun risque constitutionnel et pour qu'on aille toujours dans le sens de la baisse des impôts pour les ménages les plus modestes et les classes moyennes », a insisté François Hollande. « Le président de la République a renvoyé au débat parlementaire », a fait valoir son entourage.

Plus de 130 députés socialistes ont cosigné l'amendement de Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet visant à amorcer une « réunification » de l'impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée dans un « impôt citoyen sur le revenu » et à remplacer une partie de la prime d'activité par une baisse correspondante de la CSG pour les salariés gagnant jusqu'à 1,3 Smic.

Sapin : « fusionner les deux, non »

S'il a jugé ces débats « tout à fait légitimes » et « constructifs », Michel Sapin a déclaré lundi que l'idée, « qui consisterait à fusionner la CSG, que tout le monde paie (...), avec l'impôt sur le revenu », est une « perspective » de long terme, sur laquelle « il faut travailler », avec la mise en place du prélèvement à la source.

Mais, dans l'immédiat, « fusionner les deux, non. Parce que aujourd'hui, (...) ça voudrait dire baisser l'impôt pour certains mais l'augmenter pour la moitié des autres. Ça n'est pas le moment », a ajouté le ministre des Finances. Il a aussi invoqué « des problèmes constitutionnels très complexes », notant que, « jusqu'à présent, le Conseil constitutionnel a toujours refusé la modulation du niveau de la CSG ».