Les députés ont voté deux amendements mercredi en commission au projet de budget 2016 pour favoriser la construction de logements intermédiaires.
Actuellement, le taux de TVA réduit à 10% pour les opérations de construction de logements intermédiaires n'est accordé que si l'opération comprend également 25% de logements sociaux. Les députés ont adopté un amendement du député-maire de Sarcelles François Pupponi (PS) pour que cette obligation ne s'applique pas dans les communes comportant déjà 50% de logements sociaux et dans les quartiers faisant l'objet d'un projet de renouvellement urbain.
Un autre amendement adopté du socialiste Christophe Caresche, élu de Paris, vise « à abroger la condition de mixité programmatique relative au dispositif Pinel ».
Lire à ce propos : La condition de mixité en passe d'être supprimée du dispositif Pinel
Pour être intégrés au projet de loi de finances, ces amendements devront cependant être revotés lors de l'examen dans l'hémicycle de l'Assemblée, à compter de mardi prochain.
