Les seuils de l’usure concernant les particuliers baissent tous à nouveau selon un avis publié cette semaine au Journal officiel (1). Le maximum légal pour les prêts immobiliers à taux fixe tombe sous les 4% au 4e trimestre 2015.

Depuis 2012, à quelques exceptions près, les taux de l’usure baissent sans discontinuer. Les taux ainsi publiés tous les trois mois représentent le seuil que les prêteurs ne peuvent dépasser pour les crédits qu’ils octroient. Ces plafonds sont fixés suite à une enquête réalisée par la Banque de France auprès d’un échantillon de banques, afin d’estimer le taux effectif pratiqué, aussi bien pour le crédit immobilier que le crédit à la consommation ou aux entreprises.

Crédit immo : 3,92% maximum pour les taux fixes

Pour le prêt à l’habitat, la Banque de France a relevé un taux fixe moyen effectif de 2,94% au cours du 3e trimestre 2015, contre 3,10% lors des trois mois précédents. Pour obtenir le seuil de l’usure, ce taux pratiqué est augmenté d’un tiers. Ce qui aboutit aux limites suivantes, valables à compter de ce 1er octobre 2015 :

  • prêts à taux fixe : seuil de l’usure de 3,92% au 4e trimestre 2015, contre 4,13% au 3e trimestre ;
  • prêts à taux variable : 3,63% au 4e trimestre, contre 3,76% ;
  • prêts-relais : 4,19% au 4e trimestre, contre 4,53%.

Crédit conso : forte baisse pour les gros montants

L’érosion des taux se poursuit aussi pour les crédits à la consommation. Le taux moyen pratiqué lors des trois derniers mois est de 5,88% selon la Banque de France pour les prêts de plus de 6.000 euros, contre 6,36% au 2e trimestre. Les baisses sont plus limitées pour les montants inférieurs.

  • prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros : seuil de l’usure de 19,97% au 4e trimestre, contre 20,04% au trimestre précédent ;
  • prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros : 13,45%, contre 13,83% ;
  • prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros : 7,84%, contre 8,48%.

La logique s’avère relativement différente concernant les prêts aux personnes morales, la règle étant plutôt la stabilité des taux, voire une légère hausse pour les découverts en compte, pour lesquels le seuil de l’usure passe de 13,24% à 13,36%.

Retrouvez par ailleurs l'ensemble des taux d'usure applicables au 4e trimestre 2015.

(1) Avis du 24 septembre 2015 relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure.