De nombreux clichés entourent l'assurance vie. L'un des premiers est de penser que le contrat est bloqué pendant 8 ans. Pourtant, les retraits et les versements sont totalement libres. Explications.

« Avez-vous pensé à prendre date ? » Cette question est un grand classique du rendez-vous en agence bancaire. S'en suit généralement un petit exercice de pédagogie : le chargé de clientèle prend une feuille blanche et y dessine le cap des 8 ans, à partir duquel la fiscalité est la plus avantageuse pour retirer l'épargne déposée sur une assurance vie. D'où l'intérêt de « prendre date ». Voici pourquoi l'idée du blocage de l'assurance vie pendant 8 ans est si répandue.

8 ans, uniquement un « cap » fiscal

Mais l'argent est-il vraiment « bloqué » sur l'assurance vie avant d'atteindre ce fameux 8e anniversaire ? Non ! Il existe certes une échéance au bout de 8 ans de détention mais il s'agit uniquement d'un cap fiscal. Rien n'empêche un souscripteur de clôturer son contrat ou d'effectuer un retrait avant !

L'ancienneté du contrat joue en revanche bel et bien sur le niveau d'imposition. Les plus-values réalisées grâce à votre assurance vie sont soumises à l'impôt sur le revenu. Or l'impôt n'est prélevé que lorsque vous réalisez un retrait (ou rachat dans le jargon de l'assurance vie). La fiscalité est plus ou moins avantageuse si vous réalisez ce retrait avant ou après ce fameux cap des 8 ans.

L'abattement, récompense des 8 ans de détention

Depuis l'entrée en vigueur de la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), pour tout nouveau versement sur un contrat d'assurance vie, les gains sont imposés à 12,8% au maximum. Ce taux d'impôt sur le revenu s'applique lors de tout rachat avant le 8e anniversaire du contrat.

Passé le cap des 8 ans de détention, la fiscalité est plus douce. En cas de retrait, un abattement de 4 600 euros (9 200 euros pour un couple) s'applique chaque année à la part de gains dans ce rachat ! Autrement dit, si vous avez gagné plusieurs milliers d'euros grâce à votre assurance vie de plus de 8 ans, vous pouvez échelonner vos retraits sur plusieurs années et éviter tout impôt sur le revenu. Si vos gains dépassent le seuil de l'abattement, un prélèvement forfaitaire obligatoire de 7,5% s'applique. De façon bien plus marginale, pour les personnes disposant de très importants avoirs en assurance vie, une partie des gains sera imposée à 12,8%.

Quid des « anciens contrats » ?

Tout versement effectué sur une assurance vie avant le 27 septembre 2017 n'est pas concerné par la flat tax. Ces « anciens contrats » ont conservé leur régime fiscal, avec une imposition graduelle : taux forfaitaire de 35% avant 4 ans de détention, de 15% entre 4 à 8 ans, abattements et prélèvement forfaitaire à 7,5% passé le 8e anniversaire.

Résumons : grâce aux abattements, le cap des 8 ans offre effectivement une fiscalité plus favorable aux revenus de l'assurance vie. Mais un retrait effectué avant ce fameux cap n'engendre pas une imposition rédhibitoire, surtout depuis l'entrée en vigueur de la flat tax.

Quant aux cotisations sociales, de 17,2% actuellement, la durée de détention ne change rien puisqu'elles sont ponctionnées chaque année sur les intérêts du fonds en euros, et au moment du rachat pour la plus-value globale (avec restitution éventuelle en cas de trop-perçu).

Fiscalité de l'assurance vie : les règles en cas de rachat ou retrait

Pas plus imposée que les autres placements

A une époque, la fiscalité des 8 premières années de détention pouvait paraître désavantageuse par rapport à d'autres produits d'épargne. Là encore, la flat tax a totalement changé la donne ! Pour les placements souscrits en 2018, qu'il s'agisse d'un livret bancaire, d'un produit d'épargne-logement, d'un compte-titres ou d'une assurance vie, les revenus du capital sont soumis au PFU. La réforme de la fiscalité de l'épargne a nivelé les rapports de force puisque seuls le Livret A, le LEP, le LDDS ou le Livret Jeune sont totalement exonérés d'impôt sur le revenu.

Faut-il boycotter l'assurance vie et préférer le Livret A ?

Délais et montants minimum pour les retraits

Un bémol, cependant, qui alimente aussi cette idée du « blocage » : les épargnants ne peuvent pas piocher dans leur assurance vie à leur guise, en 2 ou 3 clics sur leur smartphone, comme sur un Livret A. D'une part les assureurs réclament le plus souvent un montant minimal pour les retraits partiels : de 100, 150, 500, 1 000 voire 5 000 euros selon le type de contrat. Et les fonds ne sont pas disponibles à la minute : d'un distributeur ou d'un client à un autre, les délais s'étendent de 2 jours à 2 mois, le maximum légal !

Certains gestionnaires de contrats promettent certes un délai limité à 48 ou 72 heures pour retirer une partie des sommes présentes sur le contrat si la demande est effectuée en ligne. Mais les délais s'allongent à 1 ou 2 semaines dès que la demande est envoyée par courrier. Tout dépend du contrat, du montant retiré, et du distributeur de l'assurance vie (banque, courtier en ligne...).

Un produit plus ou moins complexe selon les contrats

Certes moins souple qu'un livret, une assurance vie n'est pas nécessairement contraignante. S'il existe foule d'anciens contrats aux clauses piégeuses (frais précomptés, versements obligatoires...), le secteur s'est fortement modernisé, poussé par les acteurs web. Les frais de versement disparaissent par exemple sur les contrats commercialisés en ligne. Et même les distributeurs plus traditionnels (banques et réseaux d'assurance) proposent d'effectuer des opérations simples (versements, arbitrages...) depuis un espace client en ligne, sans passer par l'agence !

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Ce qu'il faut retenir

L'argent est-il bloqué ? Non ! Il est possible de retirer ses fonds quelle que soit la date de souscription.

Avant 8 ans, la fiscalité est-elle si défavorable ? Non ! Livret A ou LDDS mis à part, avec l'entrée en vigueur de la flat tax, les gains issus d'un versement effectué en 2018, 2019 ou 2020 sur une assurance vie ne seront pas plus imposés que sur les autres placements bancaires.

Faut-il obligatoirement conserver son contrat 8 ans ? Non, mais le cap des 8 ans permet de bénéficier d'une carotte fiscale : la défiscalisation partielle sur les gains de l'assurance vie grâce aux abattements, ainsi qu'un taux d'imposition moindre pour la plupart des contribuables.

L'assurance vie est-elle aussi souple qu'un Livret A ? Non. Malgré la liberté de retraits, la procédure est effectivement plus contraignante, avec des délais allant de quelques jours à quelques semaines selon les cas.