L'assurance-vie est bloquée 8 ans !

Billets de 100 euros emprisonnés
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« L’assurance-vie est bloquée 8 ans ! » : voici la première des idées reçues concernant l'assurance-vie. Un produit d’épargne certes complexe mais qui n’empêche pas les souscripteurs de disposer de leur argent librement. cBanque poursuit avec ce préjugé sa chasse aux clichés sur les produits bancaires.

« Avez-vous pensé à prendre date sur l’assurance-vie ? » Cette petite question, si souvent posée par les chargés de clientèle dans les agences bancaires, est probablement la principale cause de l’idée selon laquelle l’argent versé sur une assurance-vie serait bloqué un certain temps. Surtout qu’après avoir posé cette question, le conseiller bancaire va souvent prendre une feuille blanche et y dessiner le cap des 8 ans, à partir duquel la fiscalité est la plus avantageuse pour retirer l’épargne déposée sur le contrat d’assurance-vie. D’où l’intérêt de « prendre date ».

Uniquement un « cap » fiscal

Mais l’argent est-il réellement « bloqué » ? Non. Il existe certes une échéance au bout de 8 années de détention, mais il s’agit uniquement d’un cap fiscal. Rien n’empêche un souscripteur de clôturer son contrat ou d’effectuer un retrait avant.

La maturité de l’assurance-vie n’influe que sur le niveau d’imposition des plus-values du contrat au moment du retrait (ou rachat dans le jargon de l’assurance-vie). Plus le contrat prend de l’âge, moins la fiscalité est lourde. Jusqu’à 8 ans de détention, l’épargnant peut soit intégrer les plus-values perçues via son assurance-vie au barème de l’impôt sur le revenu, soit opter pour une imposition forfaitaire, de 35% avant 4 ans de détention, de 15% entre 4 à 8 ans.

Après 8 ans de détention, la fiscalité est en effet beaucoup plus douce : abattement de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple), puis intégration du reste des revenus de l’assurance-vie au barème de l’impôt ou à un prélèvement forfaitaire de 7,5%. Pour les cotisations sociales, de 15,5% actuellement, la durée de détention ne change rien puisqu’elles sont ponctionnées chaque année sur les intérêts du fonds en euros, et au moment du rachat pour la plus-value globale (avec restitution éventuelle en cas de trop-perçu).

Moins imposée que beaucoup d’autres placements

A une époque, cette fiscalité des huit premières années de détention pouvait paraître désavantageuse par rapport à d’autres produits d’épargne. Jusqu’en 2012, les intérêts des livrets bancaires (hors livrets d’épargne réglementée, du type Livret A, totalement défiscalisés) pouvaient échapper au barème de l’impôt sur le revenu en optant pour un prélèvement forfaitaire (24%), sans aucune condition. Une option intéressante pour les près de 5 millions de contribuables figurant dans les tranches supérieures (tranche à 30% et plus). Toutefois, depuis 2013, la fiscalité de l’épargne (1) a été en grande partie alignée sur celle du travail. Une réforme à laquelle l’assurance-vie, le placement sur lequel les Français versent le plus d’argent, a échappé.

Depuis, dans la plupart des cas (2), l’assurance-vie est aussi intéressante voire plus avantageuse que les autres produits d’épargne, et ce même avant ce fameux cap des 8 ans. Pour les ménages qui figurent dans les tranches « basses » du barème fiscal, soit environ 85% de la population (3), les revenus de tous les placements sont imposés à même hauteur que ceux du travail. Pour les tranches supérieures, l’assurance-vie peut même être plus avantageuse grâce au prélèvement forfaitaire libératoire de 35% puis 15%. Bref, l’idée selon laquelle l’assurance-vie serait désavantageuse en cas de rachat pendant les 8 premières années n’a clairement plus lieu d’être.

Délais et montants minimum pour les retraits

Un bémol, toutefois, qui alimente cette idée du « blocage » : les assurances-vie prévoient un montant minimal pour les retraits partiels : de 100, 500, 1.000 voire 5.000 euros selon le type de contrat.

Et les fonds ne sont pas disponibles immédiatement : les délais sont parfois à rallonge pour un rachat total ou partiel. Certains gestionnaires de contrats promettent certes un délai limité à « 72 heures » pour un rachat en ligne, mais Sonia Fendler, membre du comité exécutif de Generali France, reconnaissait en décembre que « cela peut être plus long en format papier ». Boursorama s’engage pour sa part à respecter un délai de 30 jours suite à une demande par courrier postal. Tout dépend du contrat et de son distributeur. Le délai maximum prévu par le code des assurances pour la disponibilité des fonds est de deux mois suite à la demande de rachat du contrat.

Reste que l’assurance-vie n’est pas surnommée le « couteau suisse de l’épargne » pour rien : parmi sa panoplie d’outils, l’avance permet d'utiliser une partie de son épargne sans effectuer ce rachat fiscalisé.

Un produit plus ou moins complexe selon les contrats

Certes moins souple qu’un livret, une assurance-vie n’est pas nécessairement contraignante. S’il existe foule d’anciens contrats aux clauses piégeuses (frais précomptés, versements obligatoires, etc.), le secteur se modernise. Les lignes bougent, notamment poussées par l’émergence de nouveaux acteurs. Les frais de versement disparaissent par exemple sur les contrats commercialisés par les distributeurs en ligne. Et même les distributeurs plus traditionnels (banque et réseau d’assurance) proposent d’effectuer des opérations simples (versements, arbitrages, etc.) depuis leur espace client sur le web.

(1) Cette réforme fiscale, intégrée à la loi de finances pour 2013, concernait les produits de placement à revenu fixe (livrets d’épargne bancaires, comptes à terme, PEL de plus de 12 ans, obligations, etc.). Lire à ce propos : Les produits d’épargne gagnants et les perdants de la fiscalité 2013 sur les intérêts. Les dividendes sont eux aussi soumis au barème de l’impôt sur le revenu après un acompte de 21% cette fois. Lire à ce propos : La fiscalité des revenus mobiliers.

(2) Pour les livrets bancaires, il subsiste une option forfaitaire, à 24%, mais elle ne s’applique pas dans tous les cas : uniquement pour les foyers fiscaux touchant moins de 2.000 euros d’intérêts dans l’année. Lire à ce propos : l’acompte libératoire pour les livrets bancaires.

(3) Source : direction de la législation fiscale, citée dans un rapport sénatorial pour le projet de loi de finances pour 2015.

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© cbanque.com / BL - Frédéric VERGNE / Juillet 2015