Une peine de deux ans de prison avec sursis, 30.000 euros d'amende et une « interdiction définitive d'exercer toute fonction publique » ont été requises jeudi contre l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, François Pérol, jugé pour « prise illégale d'intérêt ».
Il est reproché à l'ancien secrétaire général adjoint de la présidence de la République d'avoir accepté en février 2009 de prendre la tête du groupe issu du mariage entre la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne (BPCE), alors qu'il avait suivi cette fusion à l'Élysée.
Dans ses réquisitions, la procureure Ulrika Weiss a estimé qu'il ne faisait aucun doute que le projet de fusion des deux banques avait bien été piloté par le président Sarkozy et que son conseiller économique, François Pérol, avait « participé à l'ensemble des décisions prises par le chef de l'État ».
« Facteur aggravant »
« Il nous appartient donc d'affirmer la responsabilité de celui qui a transgressé la valeur fondamentale (...) qui est l'impartialité de celui qui agit dans la sphère publique au nom de l'intérêt de l'État », a affirmé la représentante du ministère public en relevant « le facteur aggravant » que constitue à ses yeux « le niveau de responsabilité auquel le prévenu exerçait ses fonctions ». « Ce niveau de responsabilité appelait une exemplarité sans faille et rien de vient justifier l'entorse commise. Elle n'en est que plus grave », a lancé la magistrate.
Maintien ou non de Pérol à la tête de BPCE
Le code pénal interdit, pour éviter tout conflit d'intérêts, à un agent public, dans un délai de trois ans, de travailler pour une entreprise sur laquelle il a notamment donné des avis ou proposé des opérations à l'autorité compétente. La peine maximale encourue est de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. Mais l'enjeu, en cas de condamnation, sera le maintien de François Pérol à la tête de la deuxième banque de détail de France, où il été reconduit jusqu'en 2017.
