Le député PS Dominique Lefebvre, vice-président de la commission des finances, juge impossible de mettre en œuvre le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu avant 2018 et préconise de le faire progressivement.
Alors que le président du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux, a assuré dimanche que ce prélèvement, annoncé par l'exécutif, aurait « commencé » à être mis en place « avant la fin du quinquennat », l'élu du Val-d'Oise recommande, dans Le Figaro mardi, de se garder de toute « précipitation ».
« A ma connaissance, aucun des travaux qui permettraient des arbitrages n'a été conduit à son terme », déclare Dominique Lefebvre. « Je déconseille fortement d'engager dans la précipitation cette réforme. Nous sommes dans l'incapacité d'engager concrètement le prélèvement à la source en 2016 ou 2017 ».
« Il faudrait démarrer en 2018 »
« Le temps de se mettre d'accord, il faudrait démarrer en 2018, avec une mise en place s'étalant ensuite sur 3 à 4 ans. Le faire avant serait hasardeux politiquement », insiste-t-il. « En revanche, il est urgent de transcrire de manière irrévocable dans nos textes législatifs le principe du prélèvement à la source et les étapes et modalités de sa mise en œuvre dès le projet de loi de finances 2016 ».
« Qui sera chargé de ce prélèvement à la source ? »
Il souligne que « la France est, avec la Suisse et Singapour, l'un des seuls pays de l'OCDE à ne pas l'avoir mis en place, c'est une situation anachronique ». A ses yeux, « cette réforme constituerait une mesure de simplification et de modernisation ». Mais elle « pose des questions complexes sur un plan technique et juridique. La première : qui sera chargé de ce prélèvement à la source ? Les tiers payeurs seront-ils les entreprises ou les banques ? L'autre sujet, c'est celui de l'année de transition entre les deux systèmes ».
