Dans son rapport annuel, Marielle Cohen Branche, la médiatrice de l’Autorité des marchés financiers (AMF), souligne que 1.001 demandes émanant de particuliers ont été formulées en 2014. Un chiffre supérieur de 10% à l’an passé. Mais les demandes hors compétence augmentent aussi de 10 points.

Pour la première fois en 2014, les demandes reçues par le médiateur de l'AMF ont dépassé « le seuil de 1.000 », relève l’Autorité dans son bilan annuel. 1.001 demandes pour être exact, en progression de 10% par rapport à 2013. Les dossiers traités et clôturés (969), dont la durée de médiation est en moyenne de 4 mois et demi, augmentent dans la même proportion.

Parmi eux, 45% étaient jugés comme hors champ de compétence du médiateur, contre 35% l’an dernier. « Cette évolution regrettable témoigne de la complexité pour les épargnants des frontières de compétence du régulateur boursier, l’AMF, et du régulateur bancaire et assurantiel, l’ACPR », note l’Autorité dans son rapport. 233 relevaient du domaine bancaire et 99 de l’assurance-vie. Sur les 506 dossiers traités dans le champ de compétence, l’AMF relève notamment 82 abandons, 62 saisines prématurées, 44 refus de médiation, 18 demandes requalifiées en alerte. Par ailleurs, sur les 276 avis rendus par l’AMF, 44% étaient favorables à l’épargnant.

Marielle Cohen Branche, médiatrice de l’Autorité, se réjouit « de l’adhésion toujours plus forte aux recommandations particulières du médiateur. Elle atteint désormais 94% des recommandations favorables émises (contre 80% l’année passée), tandis que le nombre de recommandations contestées est demeuré cantonné à 6% des avis défavorables. »

Epargne salariale : boom des demandes

Le rapport souligne également l’explosion des dossiers liés à l’épargne salariale. Après avoir doublé entre 2012 et 2013, il a bondi de 278% en 2014, passant ainsi de 42 dossiers l’an passé à 117. Cela s’explique notamment « par l’information désormais obligatoire de l’existence du médiateur dans les courriers des teneurs de compte ». Les principaux griefs retenus sont les frais de tenue de compte, les délais de comptabilisation des avoirs lors d’un déblocage anticipé et les procédures de validation sur internet qui peuvent générer des erreurs de saisie.

Forte croissance aussi pour les médiations liées aux propositions de trading spéculatif sur Internet (Forex ou options binaires), qui ont progressé de 60% entre 2013 et 2014, représentant 141 dossiers. Une situation que le rapport juge « gravement préoccupante ». Il rappelle ainsi que « tant la Médiation que l’AMF sont mobilisées pour lutter contre les dangers pour les particuliers de ces pratiques ».