Le Sénat a adopté vendredi à l'occasion de l'examen du projet de loi Macron plusieurs mesures proposées par sa commission en faveur de l'actionnariat salarié, de l'épargne salariale ou concernant le Plan épargne logement.
Les sénateurs ont ainsi approuvé plusieurs articles introduits par leur commission obligeant les branches professionnelles à engager des négociations sur l'intéressement avant le 30 décembre 2017. Le gouvernement a soutenu cette mesure. Les sénateurs ont également adopté un article exonérant de forfait social pendant 3 ans les entreprises employant moins de 50 salariés qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d'intéressement. Les trois années suivantes, elles se verront appliquer un taux réduit de 8%.
Par ailleurs, contre l'avis du rapporteur et du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement de Michel Raison (UMP) autorisant le déblocage partiel d'un Plan d'épargne logement pour l'achat de meubles neufs. Pour le sénateur de Haute-Saône, cette mesure « positive pour la croissance » donnera « un coup de fouet à la consommation et à l'emploi dans le secteur du meuble ». L'ensemble de ces mesures doivent recevoir l'aval de l'Assemblée pour pouvoir entrer en vigueur.
Vote solennel le 12 mai
Vendredi soir, il restait aux sénateurs quelque 700 amendements à examiner, sur un total de près de 1.800. Ils interrompront leurs travaux dans la nuit de vendredi à samedi pour les reprendre le 4 mai, et les achever le 7. Le projet de loi fera l'objet d'un vote solennel le 12 mai.
Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, c'est-à-dire une lecture par chambre avant la réunion d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs pour tenter d'arriver à un texte commun. En cas de désaccord, l'Assemblée aura le dernier mot.
