Quelque 70.000 retraités résidant en France et ayant travaillé en Allemagne ne seront plus imposés qu'en France à partir du 1er janvier 2016, en vertu d'un avenant à la convention fiscale franco-allemande, a annoncé lundi le ministère des Finances.
« On en parle chaque fois qu'on se voit avec Wolfgang Schaüble, nous avons enfin trouvé un accord sur les compensations », a déclaré à l'AFP le ministre des Finances Michel Sapin, en référence à son homologue allemand. Cette question était ouverte entre les deux pays depuis 2008.
Concrètement, en vertu de cet avenant qui doit être signé en marge du Conseil des ministres franco-allemand mardi à Berlin, la France va verser à l'Allemagne le montant que celle-ci va perdre en n'imposant plus les pensions de retraite qu'elle verse à des personnes ayant travaillé sur son territoire. Le montant total des compensations s'élèvera, selon le ministère des Finances, à 30 millions d'euros d'ici 2020. Au-delà de cette date, les deux gouvernements s'accorderont tous les cinq ans sur « une trajectoire d'évolution de cette compensation ».
La plupart des personnes concernées, des frontaliers, habitent toujours en Alsace et en Lorraine après avoir traversé la frontière chaque jour pendant tout ou partie de leur vie professionnelle. Les grandes restructurations et reconversions professionnelles dans ces régions expliquent que ces frontaliers aient cherché (et trouvé) du travail en Allemagne, estime le ministère. La France et l'Allemagne sont liées par une convention fiscale depuis 1959.
