C’est une des évolutions marquantes des dernières années en matière de tarification bancaire : l’explosion des frais de tenue de compte, jusque-là réservés aux comptes inactifs. Comment a évolué cette ligne tarifaire dernièrement ? Quelles sont les banques qui continuent à faire l’impasse sur ce tarif ? Décryptage.

Il fut un temps où la facturation des frais de tenue de compte était cantonnée aux comptes inactifs, abandonnés ou oubliés par leurs titulaires. Mais depuis quelques années, des enseignes bancaires de plus en plus nombreuses ont étendu ces frais aux comptes actifs. Une évolution qui semble contemporaine de la pression croissante exercée par les pouvoirs publics sur la tarification des banques. Rappel : en 2010, la ministre de l’Economie de l’époque, Christine Lagarde, impulse l’extrait standard des tarifs, qui donne plus de visibilité, en première page des brochures, aux lignes de tarifs les plus couramment facturées, au rang desquels ne figurent pas encore les frais de tenue de compte.

Plus récemment, en janvier 2014, les commissions d’intervention, facturées notamment aux clients en dépassement de découvert, sont légalement plafonnées, attaquant directement les banques de détail au portefeuille. La facturation de frais de tenue de compte est-elle destinée à compenser ce manque à gagner ? On peut le penser. Mais les frais de tenue de compte ont aussi l’avantage de rendre plus attractifs, par comparaison, les forfaits de compte vendus par les banques, dans lesquels elles sont généralement incluses.

Toutefois, cette forme de rattrapage de recettes perdues a attiré à son tour l’attention des pouvoirs publics. Et face à leur généralisation, les frais de tenue de compte doivent eux aussi figurer, sur demande gouvernementale, dans l’extrait standard des tarifs depuis 2013. Cette soudaine mise en lumière a-t-elle eu un effet sur les pratiques des banques ? Nous sommes allés le vérifier, en nous appuyant sur notre relevé des tarifs bancaires.

A consulter : Frais bancaire et comparaison de tarifs en France

Un phénomène qui reste en croissance

Au 1er mars 2013, 44 enseignes sur les 113 de notre panel [voir notre notice méthodologique en fin d’article] ne facturaient pas les frais de tenue de compte. Un an plus tard, elles n’étaient plus que 33. Au 1er mars 2015, elles sont encore moins nombreuses : 26. Et encore : pour faciliter la comparaison, nous n'avons pas retenu certaines banques qui facturent également ces frais, mais de manière conditionnelle ou variable. C'est le cas par exemple de la Caisse d’Epargne d’Auvergne et du Limousin, qui module le montant payé par le client en fonction de l’activité de son compte.

La généralisation des frais de tenue de compte, pointée par les associations de consommateurs mais aussi l’Observatoire des tarifs bancaires de la Banque de France, se poursuit donc, malgré l’ajout à l’extrait standard des tarifs. Autre indice de cette évolution : en 2013, cette ligne tarifaire était absente des brochures tarifaires de 7 banques. Ce n’est plus le cas en 2015, où toutes les enseignes la précisent.

Les banques en lignes échappent au phénomène

Qui sont ces banques qui persistent, ou se remettent, à ne pas facturer les frais de tenue de compte ? En premier lieu, les banques en lignes - ING Direct, Boursorama Banque et Fortuneo (1) - et les assurbanquiers - Macif, Groupama Banque et Allianz Banque. Parmi les grandes enseignes nationales, une seule fait l’impasse : BNP Paribas. Notons en passant que 3 banques ont choisi de repasser à la gratuité en 2015, alors qu’aucune ne l’avait fait en 2014.

On retrouve également dans cette liste de réfractaires une poignée de banques régionales : 8 caisses régionales du Crédit Agricole (sur 39), 3 caisses fédérales du Crédit Mutuel (sur 18), ainsi que 2 Banques Populaires, une Caisse d’Epargne et le Crédit du Nord. Une des filiales de cette dernière, la Société marseillaise de crédit (SMC), est un cas particulier : elle a facturé ces frais (37,50 euros par trimestre) jusqu’au 30 avril 2014, puis a appliqué la gratuité depuis, avant de les réintroduire, à hauteur de 2 euros par mois, à compter du 1er mai prochain.

Un prix moyen en hausse mais des nouveaux tarifs en baisse

Comment ont évolué les frais de tenue de compte depuis 2013 ? Entre 2012 et 2013, l’Observatoire des tarifs bancaires avait noté une « forte progression » de 15,5% de leur montant. D’après nos données, ces hausses se sont depuis modérées. Le tarif moyen est ainsi passé de 14,32 euros annuels en 2013 à 15,72 euros en 2014 (+9,8%), puis à 16,11 euros en 2015 (+2,50%). Et encore : cette inflation est essentiellement due au passage en payant d’un nombre croissant d’enseignes. En effet, si l'on réduit le panel aux seules banques facturant effectivement des frais de tenue de compte, le coût moyen a au contraire diminué : de 23,45 euros annuels en 2013, il passe à 22,21 euros en 2014 et 20,93 euros en 2015.

L’examen, dans le détail, des banques ayant introduit récemment cette ligne tarifaire permet de comprendre cette baisse : elles ont en effet tendance à la faire payer moins cher que celles qui facturaient déjà auparavant. C’est le cas par exemple de huit caisses régionales du Crédit Agricole, qui ont introduit depuis 2013 des frais de tenue de compte actif, mais au modeste tarif d’un euro par mois (soit 12 euros annuels).

Méthodologie

Cet article s’appuie sur la comparaison des tarifs au 1er mars 2015, 1er mars 2014 et 1er mars 2013, sur un échantillon de 113 banques. Ne figurent pas dans ce panel une dizaine de banques dont nous n’avons pu récolter les tarifs sur ces trois années, ainsi que d'autres dont la facturation des frais de tenue de compte est ou a été conditionnée (tarif variable selon le nombre d'opérations, gratuit pour compte toujours créditeur, etc.) Précision : nous avons retenu Monabanq et Axa Banque parmi les banques facturant des frais de tenue de compte. Toutefois, ces deux enseignes en exonèrent leurs clients détenant une carte bancaire.

(1) C’est aussi le cas de Hello Bank et de Soon qui, d’existence trop récente, n’ont pas été retenues dans le panel.