Le parquet national financier a requis mardi le renvoi en correctionnelle de la filiale suisse d'HSBC, HSBC Private Bank Suisse, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, a indiqué vendredi une source judiciaire qui confirmait une information du Monde.
Selon une source proche du dossier, ces réquisitions font suite à un échec des négociations entre la justice française et la banque pour une procédure de « plaider-coupable », la banque ayant refusé de s'acquitter de l'amende envisagée. Cette source a refusé de préciser le montant. Sollicité sur ce point, le parquet national financier (PNF) s'est refusé à tout commentaire.
Après d'éventuelles observations d'HSBC Private Bank (HSBC PB), les juges d'instruction décideront de renvoyer ou non la banque en correctionnelle. Outre le blanchiment de fraude fiscale, le PNF souhaite également que la banque soit jugée pour démarchage illicite, des faits qui auraient été commis en 2006 et 2007.
Des accusations d'évasion fiscale au niveau mondial
HSBC PB est secouée par des accusations d'évasion fiscale à grande échelle, au niveau mondial. Sa maison mère, le géant britannique HSBC, a reconnu des « manquements » tout en assurant que ces pratiques appartiennent au passé.
Selon Le Monde qui a initié l'opération de révélations d'un réseau mondial de journaux, SwissLeaks, quelque 180,6 milliards d'euros appartenant à plus de 100.000 clients et 20.000 personnes morales ont transité, entre novembre 2006 et mars 2007, sur des comptes de la banque en Suisse, dissimulés derrière des structures offshore. Le montant des avoirs cachés français s'élèverait à 5,7 milliards d'euros pour près de 9.000 clients, selon le quotidien, qui a partagé ses données avec 55 autres médias.
Dans le cadre d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC, « plaider-coupable »), l'amende pour HSBC PB aurait pu atteindre la moitié du montant des fonds que la justice estime avoir été blanchis.
La banque aurait « blanchi les fonds d'origine illicite »
Les juges sont persuadés que la banque « a bénéficié du produit des faits de fraude fiscale », organisé « l'opacification de flux financiers » et « blanchi les fonds d'origine illicite », selon une source proche de l'enquête. La banque aurait notamment, selon cette source, utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs.
Fin 2012, HSBC a dû accepter de payer une amende record de 1,92 milliard de dollars aux Etats-Unis (1,5 milliard d'euros de l'époque), où elle était accusée de complicité de blanchiment au profit de trafiquants, de « terroristes » et de l'Iran. Mais la justice américaine a prévenu que cette amende ne la mettait pas à l'abri de poursuites à venir. En France, si l'enquête concernant HSBC PB est terminée, elle se poursuit pour la maison mère.
