La cour d'appel de Nouméa a allégé les condamnations des protagonistes d'une vaste fraude au régime de défiscalisation, qui s'est déroulée en 2007 et en 2008 à Wallis et Futuna, a-t-elle annoncé mardi.
A noter : par décision du 6 novembre 2018 la Cour d'Appel de Nouméa a constaté la nullité de la procédure d'information visant M. Jean-Marc X à compter du réquisitoire introductif du 10 octobre 2008, et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. Sur sa demande, son identité a été masquée.
Additif ajouté le 15 avril 2020.
Les deux têtes pensantes de cette affaire, Marc Revault et Jean-Marc X, ont été condamnés à trois ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, une amende de 50 millions de francs pacifiques (FCFP, soit 420.000 euros) et cinq ans d'interdiction de gérer, pour escroquerie en bande organisée et abus de biens sociaux. La cour a précisé que les années de prison fermes sont aménageables, de sorte qu'aucun des deux prévenus ne sera incarcéré. En première instance, ils avaient écopé de cinq ans de prison fermes.
Messieurs Revault et X, respectivement ancien gendarme reconverti dans les affaires et spécialiste en défiscalisation outre-mer installé à Paris, s'étaient associés pour organiser un vaste système de fraude dans le petit archipel de Wallis et Futuna (12.200 habitants). Avec la complicité de relais locaux, Marc Revault se chargeait du montage et de la surfacturation des dossiers - achat d'une pelle excavatrice, d'un bateau de pêche, création d'un atelier de couture, aggrandissement ou construction d'un hôtel.
Ceux-ci étaient ensuite transmis à Jean-Marc X, qui avait la tâche de trouver des investisseurs métropolitains, désireux de bénéficier des avantages fiscaux de la loi Girardin, alors en vigueur, sur les « investissements » outre-mer.
20 millions d'euros de fausses factures
« L'ensemble des prévenus a vu sa peine minorée. Cet arrêt est satisfaisant, (....) mais les responsabilités réelles n'ont pas été mises en évidence, notamment celle de l'administration », a déclaré Denis Milliard, avocats d'un des mis en cause.
Un commerçant de Wallis, Dominique Bourgeois, a écopé de deux ans fermes, dont un avec sursis, 30 millions FCFP d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer. Son ex-épouse et cinq autres prévenus, ont été condamnés à des peines de sursis allant de 10 à 18 mois et à des amendes.
La fraude, qui avait commencé dès 2006, a été évaluée par la justice à plus de 20 millions d'euros de fausses factures et six millions d'euros de rétrocession.
