La France compte trois millions de personnes malades ou guéries du cancer. Autant de profils de « risques aggravés de santé » lorsqu'elles projettent d'emprunter pour acquérir un logement. Comment leurs demandes sont-elles traitées aujourd'hui par les établissements bancaires ? Quelles évolutions par rapport aux progrès de la médecine ? Etat des lieux.
3 millions. C’est le nombre de Français de plus de 15 ans en vie et ayant eu un cancer, selon les dernières statistiques fournies par l’Institut National du Cancer (1). Même si le « taux d’incidence » (nombre de cas pour 100.000 personnes) tend à se stabiliser voire à baisser depuis 2005, les chiffres restent impressionnants : 355.000 nouveaux cas de cancers par an en France, soit une augmentation de 107% en 32 ans pour les hommes et de 111% pour les femmes. « Une femme sur 10 environ sera confrontée au cancer du sein au cours de sa vie, » rappelle l’institut dans son rapport. Dans le même temps, les progrès médicaux sont tout aussi impressionnants. Pour preuve : depuis 1980, le taux de mortalité baisse de 1,5% par an chez les hommes, de 1% chez les femmes. Et même si l’institut chiffre à 148.000 le nombre de décès par cancer chaque année, cette statistique n’a progressé « que » de 15% en 32 ans (alors que le nombre de cas grimpait de plus de 100% sur la même période). Avec toutefois des résultats radicalement différents suivant le type de cancer. L’INC relève ainsi un taux de survie à 10 ans de plus de 90% pour le cancer du testicule chez l’homme ou de la thyroïde chez la femme, et de seulement 1% pour le mésothéliome pleural…
En bref, le cancer concerne une part importante et croissante de la population française, qui continue à vivre, faire des projets et est donc parfois amenée à emprunter. Comment les établissements financiers – banques et assureurs - accueillent ces demandes ? L’évaluation des risques spécifiques pour ces emprunteurs évolue-t-elle avec les progrès de la médecine ? « Un bilan va prochainement être dressé. Le travail est en cours et aboutira courant 2015, » répond Maud Schnunt, responsable assurances de personnes et affaires européennes du Gema, indiquant que ces réflexions ont lieu dans le cadre du troisième Plan cancer (2014-2019), avec les parties prenantes de la convention AERAS. Cette convention – acronyme de « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » -, signée en 2006 entre les pouvoirs publics, les professionnels du secteur, les associations de consommateurs et les représentants des personnes malades et handicapées, permet d’ailleurs de dresser un tableau précis et chiffré de la situation actuelle.
Une proposition d’assurance dans 97% des cas, mais…
En effet, dans une enquête particulièrement fournie (2) sur les demandes d’assurance de prêt au titre des crédits immobiliers et professionnels datée d’octobre 2014, FFSA et Gema indiquent que « la proportion des demandes d’assurance de prêts présentant un risque aggravé de santé a augmenté depuis 2007, passant de 10% […] à 14% en 2013 ». Sur cette dernière année, cela représente près de 443.000 demandes. Pour quelles réponses ? « 97% des demandes présentant un risque aggravé de santé ont reçu une proposition d’assurance couvrant au moins le risque de décès, » indique le rapport, en précisant que cette proportion est sensiblement identique à celles des années précédentes. C’est en rentrant dans le détail de ces réponses que l’on peut en revanche distinguer certaines disparités ou évolutions. Ainsi, on découvre que les garanties décès ont été proposées sans surprime dans 70% des cas (contre 61% en 2012 et 49% en 2007). Les demandes de garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) ont quant à elles été couvertes dans 95% des cas mais à 84% sans surprime et sans exclusion de garanties. Une proportion qui a néanmoins fortement progressé : en 2007, elle n’atteignait que 44%. Même tendance pour les demandes de couverture « incapacité-invalidité » : en 2013, les assureurs ont accepté de couvrir cette garantie dans 55% des cas sans surprime et sans exclusion de garanties, contre 17% seulement en 2007.
Publié le 24 février 2015 à 14h43 - #1lou prouvençau
Bonjour, Ayant eu à faire à ce problème récemment et au vu des très bons résultats publiés dans cet article, cela m'a étonné... je regarde les sources de ces chiffres : ce sont la FFSA (Fédération Française des Sociétés d'Assurance) et le GEMA (Groupement des entreprises mutuelles d?assurance).... donc évidemment que les chiffres annoncés sont bons.. ils ne vont pas dire le contraire !! En pratique ce n'est pas du tout le cas (voyant les cas réels autour de moi..) !
Publié le 25 février 2015 à 14h31 - #2Compte anonyme
En rémission depuis 5 ans suite à un cancer du sein, j'ai déposé en février 2014 dix dossiers auprès de compagnies différentes pour obtenir une assurance sur mon prêt immobilier. Seule une compagnie a répondu favorablement à ma demande, 4 m'ont déclarée inassurable (les autres demandes ont été interrompues suite à la réponse positive reçue). Tout ceci pour dire que l'on est encore loin d'un accès facilité et que cela reste vraiment le parcours du combattant.
Ma femme a eu un cancer du sein pris très tôt, donc à risque ultérieur très faible. Elle a fait en 2013 5 demandes d'assurance pour un petit prêt immobilier. La convention AERAS a ete activee. Résultat 5 refus d'assurance. Les statistiques joyeusement affichées en début d'article ne seraient elles pas complètement bidonnees et au final la convention AERAS ne permettrait elle pas aux assureurs de persister dans leur frilosite, et de se donner bonne conscience? Ne serait il pas plus simple et RESPONSABLE de calculer le surcout dû au risque, de le faire payer aux emprunteurs et par là pour les assureurs d'assumer réellement leur responsabilité?
Publié le 17 septembre 2015 à 19h22 - #4Compte anonyme
Il y a aussi la méthode dilatoire.... C'est à dire que votre banque vous fait attendre 4 mois pour donner une réponse négative mais avec éventuellement une possibilité de réexamen dans le cadre du "risque aggravé", ce que naturellement elle n'avait pas vu depuis le début alors que le dossier médical avait été transmis depuis de longs mois. Aucun délai ni autre information n'est donnée. On repart à zéro. Il a déjà fallu négocier un premier report de la validité de la promesse de vente (pour arriver à 4 mois) et il faudrait recommencer sans visibilité sur l'échéance. Autant dire que le vendeur est parti en courant ! C'est malheureusement une histoire vraie.