Le groupe UMP à l'Assemblée va déposer mardi en fin d'après-midi une motion de censure contre le gouvernement, à laquelle va s'associer l'UDI et qui devrait être débattue jeudi soir, a-t-on appris de sources proches de ces deux groupes.
Le dépôt de ce texte fait suite à l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi Macron par Manuel Valls, au titre de l'article 49-3 de la Constitution. Aux termes de cet article, le projet de loi « pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques » sera adopté si la motion de censure est rejetée. Si elle est acceptée, le gouvernement devra démissionner.
Cette dernière hypothèse est en fait exclue car pour être adoptée, une motion de censure devrait recueillir les voix de la majorité absolue des députés, qui sont actuellement 576 (un siège étant vacant). Or, l'Assemblée compte 341 élus de gauche, toutes tendances confondues (socialistes, Front de gauche, radicaux de gauche, écologistes, divers gauche). Il n'est pas envisageable que des députés de gauche, même ceux opposés au projet de loi Macron, puissent ainsi voter une motion rédigée par l'UMP. Seuls seront en effet recensées les voix favorables à la motion, sans distinction entre les contre, les abstentions ou la non participation au vote.
La motion de censure doit être déposée dans les 24 heures suivant l'engagement de responsabilité, et le vote sur la motion doit avoir lieu au plus tôt 48 heures après. Ainsi, le dépôt de la motion mardi en fin d'après-midi permettra de procéder au scrutin dès jeudi en fin de journée. Des contacts ont déjà été pris à cet effet entre le chef de file des députés UMP et le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS). La motion de censure doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée, condition aisément remplie par le groupe UMP qui compte 198 membres et apparentés.
