Les avocats de la défense ont vivement mis en cause mardi les fameuses « listes Falciani » recensant des clients de la filiale suisse de la banque HSBC soupçonnés d'évasion fiscale, au deuxième jour du procès à Paris de l'héritière de la maison de couture Nina Ricci.
Arlette Ricci comparait avec sa fille, un proche et un avocat fiscaliste pour fraude fiscale, blanchiment et organisation d'insolvabilité ou complicité. Leurs défenseurs ont poursuivi mardi des demandes procédurales, s'en prenant notamment aux « listes Falciani », du nom d'un informaticien d'HSBC Private Banking qui avait dérobé et transmis aux autorités françaises des listes de clients de la banque possédant des comptes en Suisse.
Me Paul Le Fevre, défenseur de l'avocat Henri-Nicolas Fleurance, a fustigé « la fiction judiciaire des fichiers Falciani » qui fait que « la base de cette procédure est absolument viciée ». L'avocat dénonce le fait que l'administration fiscale ait été en possession de ces fichiers dès décembre 2008, avant qu'ils ne soient officiellement remis à la justice en juillet 2009, via le parquet de Nice, « utilisé » selon lui pour « blanchir ces données ». Or les enquêtes sur le dossier Ricci ont officiellement été lancées au second semestre 2010 « suite à la communication par l'autorité judiciaire à l'administration fiscale » d'éléments en sa possession.
L'avocat demande donc un « supplément d'information », en l'occurrence la communication des CD rom obtenus par l'administration fiscale fin 2008 et de ceux « obtenus par la voie judiciaire » en 2009 aux fins d'une « expertise des deux ».
Manipulation des fichiers
Me Jean-Marc Fedida, avocat d'Arlette Ricci et de sa fille, a lui dénoncé « le retraitement occulte des informations obtenues » d'Hervé Falciani, assurant avoir « des éléments qui démontrent qu'il y a eu manipulation » dans « l'agrégation » des fichiers. Il a en outre dénoncé la manière dont le fisc français se serait procuré ces listings en échange de la promesse de ne pas donner suite aux demandes de la Suisse qui souhaitait poursuivre Falciani pour le vol des documents.
Le fisc, partie civile au procès, et le parquet ont demandé le rejet de ces demandes, que le tribunal à jointes à sa future décision sur le fond.
Mme Ricci, 73 ans, a ensuite expliqué l'origine de ses comptes suisses, hérités de son père décédé en 1988. Ils étaient alors ouverts à la Republic national bank, établissement racheté en 1999 par HSBC. En 2005, suite à un changement de législation, la banque a transformé tous les comptes nominaux en comptes avec des sociétés offshore dans des paradis fiscaux dont les ex-titulaires étaient ayants-droit. « C'est une histoire assez simple » conclut « l'héritière », qui conteste l'évaluation du fisc de 18,7 millions d'euros de patrimoine soustrait.
