Réduction des aides personnelles au logement (APL), suppression de la prime pour travaux de rénovation énergétique, fin progressive des aides à la pierre : un rapport au gouvernement propose plusieurs mesures chocs pour réformer la politique du logement, révèlent jeudi Les Echos. Il s'agit d'un « document de travail » selon la ministre Sylvia Pinel.
Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) avaient reçu pour mission de scruter la politique du logement « à la fois extrêmement coûteuse pour les finances publiques (46 milliards d'euros en 2014, soit plus de 2% du PIB) et régulièrement dénoncée pour son manque d'efficacité (les mises en chantiers sont au plus bas) et ses effets inflationnistes », rapporte le quotidien économique, se référant à ce document « gardé secret depuis l'été dernier ».
« Le rapport d'inspection rendu public par Les Echos est un document de travail. Il n'exprime pas la position du gouvernement mais il vient contribuer à sa réflexion », a souligné la ministre du Logement Sylvia Pinel, dans un communiqué. « La priorité du gouvernement c'est la relance de la construction de logements pour répondre aux besoins des Français et le redémarrage d'un secteur essentiel de notre économie. La nécessaire maîtrise des dépenses publiques doit être conciliée avec cet objectif prioritaire », a-t-elle ajouté.
400 millions d'euros d'économies sur les APL
Les auteurs du rapport, qui jugent que les résultats des multiples aides au logement « ne sont pas à la hauteur des attentes », soumettent plusieurs mesures concrètes pour les réformer. Parmi les plus importantes, ils proposent de « resserrer les critères d'attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d'un certain niveau de patrimoine » et de « mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement », indiquent Les Echos. Cette dernière mesure « dégagerait 400 millions d'euros d'économies dès la deuxième année ».
« Diverses mesures techniques visent à diminuer l'avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel », ajoute le quotidien. Les auteurs du rapport envisagent également la « suppression pure et simple des aides à la pierre », les subventions directes de l'Etat aux organismes HLM leur servant de fonds propres.
Des baux de moins de 3 ans
Pour diminuer les logements vacants, ils veulent aussi « permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail ». Le rapport va par ailleurs « à contre-courant des mesures prises depuis l'an dernier pour soutenir les travaux de rénovation énergétique » en prônant « de supprimer la prime pour travaux et de porter la TVA sur ces travaux de 5,5% à 10% ».
« Le gouvernement a déjà anticipé et répondu à plusieurs de ces recommandations », fait valoir Sylvia Pinel dont « le renforcement de la mutualisation de la trésorerie des bailleurs sociaux ou la facilitation de l'accession sociale dans le parc social » ou « le renforcement du prêt à taux zéro » et « l'expérimentation de l'encadrement des loyers ». Sur le front des APL, « un groupe de travail parlementaire sera constitué la semaine prochaine ».
