Le jugement du procès en appel des deux instigateurs présumés d'une fraude à la défiscalisation à Wallis-et-Futuna portant sur plus de 20 millions d'euros a été fixé jeudi au 3 mars, après trois jours de procès en Nouvelle-Calédonie.
Une vingtaine de prévenus avaient été condamnés en août dernier, mais seuls les principaux acteurs, lourdement sanctionnés, avaient fait appel. Poursuivis pour escroquerie aggravée, Marc Revault, ancien gendarme reconverti dans les affaires, et Jean-Marc X, spécialiste en défiscalisation outre-mer installé à Paris, avaient écopé en août dernier de cinq ans de prison ferme et 502.000 euros d'amendes.
Jeudi, le procureur général, Michel Beaulier, a requis à leur encontre des peines un peu atténuées de cinq ans de prison dont trois avec sursis et 410.000 euros d'amendes pour le premier et trois ans avec sursis et 410.000 euros d'amendes pour le second.
A noter : par décision du 6 novembre 2018 la Cour d'Appel de Nouméa a constaté la nullité de la procédure d'information visant M. Jean-Marc X à compter du réquisitoire introductif du 10 octobre 2008, et a renvoyé le ministère public à mieux se pourvoir. Sur sa demande, son identité a été masquée.
Additif ajouté le 13 octobre 2020.
Le procès portait sur des faits qui se sont produits en 2007 et 2008, mais la fraude avait commencé dès 2006 et a été évaluée par la justice à plus de 20 millions d'euros de fausses factures et plusieurs millions d'euros de rétrocession. Sur la période jugée, 2007 et 2008, le montant des fausses factures a été estimé à 12 millions d'euros, celui des rétrocessions à 3 millions et celui du manque à gagner fiscal pour l'Etat, qui ne s'est pas constitué partie civile, à 6 millions d'euros.
Destiné à favoriser le développement outre-mer, le régime de défiscalisation permet de faire financer une partie des investissements dans certains secteurs par des contribuables métropolitains, qui obtiennent en échange un allègement d'impôts.
