Assurance-vie : comment les assureurs stockent des bénéfices en réserve avec la PPB

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La baisse des taux de rémunération de l’assurance-vie en euros s’annonce « significative », conformément à l'appel à la prudence du gendarme du secteur, l’ACPR. En effet, chaque compagnie d'assurance a la possibilité de provisionner une partie de ses bénéfices, au lieu de les reverser directement aux assurés, afin de lisser les rendements sur plusieurs années. Comment fonctionne cette provision, appelée PPB ou PPE selon les enseignes ?

« Préserver l’avenir », « performance en toute sécurité », « gestion prudente », « consolider les réserves », « doter » ou « renforcer » la PPE ou PPB, etc. Ces expressions, tirées des premières annonces de rendements 2014 de l’assurance-vie en euros, vont se multiplier dans les prochaines semaines dans la bouche des assureurs. Plus que ces dernières années selon les observateurs du marché, les assureurs devant justifier des rendements attendus nettement en baisse. Qu’entendent les compagnies d’assurance par renforcement des réserves, provision pour participation aux excédents (PPE) ou provision pour participation aux bénéfices (PPB) ?

Premier constat : PPE ou PPB, il s’agit de la même chose, les divers acteurs préférant l’une ou l’autre appellation. Conformément au Code des assurances, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) utilise « PPB », qu’elle définit ainsi : « Les assureurs-vie ont la possibilité de ne pas distribuer immédiatement la participation aux bénéfices prévue par la législation. Ils disposent pour ce faire d’un délai de huit ans. Au lieu de la redistribuer immédiatement, l’assureur peut donc la provisionner dans un compte appelé provision pour participation aux bénéfices. »

Les bénéfices du fonds en euros réalisés en 2014 par les compagnies d’assurance doivent être redistribués aux assurés dans le cadre du rendement 2014. Mais pas obligatoirement à 100% :

  • l’assureur doit reverser dans l’année un minimum de 85% des bénéfices financiers, c’est-à-dire les gains réalisés grâce au placement de l’épargne des souscripteurs ;
  • la compagnie d’assurance doit reverser dans l’année au minimum 90% des bénéfices techniques, c’est-à-dire la différence entre les frais prélevés par la compagnie et les frais réels, en application du Code des assurances.

Le pourcentage restant peut donc alimenter la PPB, ou PPE. C’est l’assureur qui choisit la proportion de ce qu’il provisionne, dans les limites imparties.

Des réserves en hausse

A quoi sert cette réserve ? A lisser les rendements, d’une année sur l’autre, pour éviter un effet yo-yo, mais aussi pour « absorber les chocs » comme le souligne Cyrille Chartier-Kastler, fondateur du cabinet Facts & Figures. Seule contrainte pour l’assureur : il a l’obligation de redistribuer cette réserve dans les 8 ans. Ainsi, ce qui est provisionné sur l’année 2014 devra être reversé au plus tard en 2022. Et en 2015 les détenteurs d’assurance-vie recevront une partie des provisions des huit dernières années.

Facts & Figures mesure chaque année le poids de ces réserves dans les encours des assureurs. Il augmente depuis 2011 : 1,3% en moyenne cette année-là, 1,5% en 2012, puis Cyrille Chartier-Kastler l’estime à 1,8% à la fin 2013 et dans la fourchette 2,1-2,2% à la fin 2014. Le fondateur du cabinet de conseil traduit cette montée de la PPE par la volonté de faire face à d’éventuels chocs financiers à venir, liés à la Grèce, au niveau des taux obligataires, etc. Seule compagnie à communiquer précisément son niveau de réserve, la GMF affirme que sa PPB équivaut à la fin 2014 à 3,7% des encours, contre 2,4% un an plus tôt.

Cyrille Chartier-Kastler met toutefois en garde contre la tentation de comparer les assureurs selon leur niveau de réserve. Car un autre élément leur permet de jouer sur les rendements : les plus-values latentes, c’est-à-dire des plus-values potentielles qui seraient réalisées si les actifs étaient vendus. Ainsi, un assureur avec une forte PPB mais de faibles plus-values latentes pourrait servir de bas rendements dans les années à venir. Toutefois, selon une étude récente de l’ACPR, la valeur des « plus ou moins-values latentes » des douze principaux assureurs-vie sont en nette hausse en 2014.

L’information aux assurés

En provisionnant et en conservant une certaine marge au niveau des plus-values latentes, les compagnies d’assurance françaises semblent donc prendre en compte les recommandations de Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, qui les appelait à modérer les rendements 2014, notamment « en dotant la provision pour participation aux bénéfices (PPB) à un niveau suffisamment élevé ».

Comment un détenteur d’assurance-vie ou un particulier souhaitant souscrire un contrat peut-il connaître le niveau de PPB ? La question a été posée à la Fédération française des compagnies d’assurance (FFSA), qui n’a pu répondre dans les temps impartis. L’information est sinon présente, avec un an de retard, dans le rapport annuel de la compagnie. Un document public mais non simplifié pour le grand public. Quid du relevé annuel envoyé traditionnellement aux assurés dans le courant ou à la fin de l’hiver ? Le Code des assurances oblige la compagnie à les informer sur de nombreux éléments mais pas sur le niveau de provision. Certains optent pour la transparence mais pas tous. « Ils donnent l’information quand cela leur est favorable », appuie Cyrille Chartier-Kastler, qui souligne l’aspect communication des informations relatives aux rendements annuels.

Une redistribution équitable ?

Ce spécialiste du marché de l’assurance-vie souligne toutefois que la PPB ne revient pas nécessairement aux assurés : « Il peut y avoir des gagnants et des perdants ! » Outre l’aspect lissage des rendements dans le temps, cette provision « peut être reversée sur d’autres contrats », car la PPE n’est pas liée à un contrat ou à une famille de contrats mais à un fonds en euros.

Exemple : la provision est liée à un fonds en euros global, l’actif général. Ce même fonds en euros offre des rémunérations différentes selon les contrats, plus ou moins haut de gamme, plus ou mois récents, etc. Un assureur peut alors se servir de la fameuse réserve pour marquer ces différences. Reste une exception : le fonds en euros cantonné, exclusivement rattaché à un contrat, que l’on retrouve notamment dans les contrats des associations d’épargnants de type Afer, Agipi, Asac-Fapès, etc.

Précision : la provision pour participation aux excédents (PPE) ne doit pas être confondue avec la prime pour l'emploi, dont le sigle est aussi PPE.

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© cbanque.com / BL avec MdB / Janvier 2015