Le Bofip-Impôts vient de publier une mise à jour de la liste des sociétés dont les titres sont soumis à la taxe sur les transactions financières en 2015.

Depuis 2012, la taxe sur les transactions financières est applicable aux acquisitions de titres de sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition. Elle est fixée à 0,2% de la valeur d'acquisition des titres. L'arrêté annuel mettant à jour la liste des entreprises concernées a été supprimé dans le cadre de la loi relative à la simplification de la vie des entreprises. « Par souci d'information et de sécurité des redevables de la taxe », la Direction générale des Finances publiques a publié dans le Bulletin officiel des finances-publiques-Impôts (Bofip) une annexe comportant cette liste mise à jour.

Désormais composée de 134 entreprises, la liste de ces sociétés, dont la capitalisation boursière excède un milliard d'euros au 1er décembre 2014, exclut cette année Beneteau, Ciments français, FDL, Maurel et Prom et Silic. Y font leur entrée Coface, Elior, Eurosic, Gaztransport Technigaz, Korian-Medica, LDC, Lisi, Moncey Financière Nom, Norbet Dentressangle, Sopra group et Worldline.

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La liste 2015 des sociétés cotées concernées

  • A : Accor, Aéroports de Paris (ADP), Air France-KLM, Air Liquide, Alcatel-Lucent, Astom, Altarea, Alten, Altran Techn, Areva, Arkema, Artois N, Atos, Axa ;
  • B : Bic, Biomerieux, BNP Paribas, Boiron, Bolloré, Bourbon, Bouygues, Bureau Veritas, Burelle ;
  • C : Cambodge (compagnie du), Cap Gemini, Carrefour, Casino Guichard, CFAO, CGG, Christian Dior, CIC, CNP Assurances, Coface, Colas, Crédit Agricole SA ;
  • D : Danone, Dassault Aviation, Dassault Systèmes ;
  • E : Edenred, EDF, Eiffage, Elior, Eramet, Essilor International, Euler Hermès Group, Eurazeo, Eurosic, Eutelsat Communications ;
  • F : Faurecia, FFP, Fimalac, Financière Odet, Foncière des murs, Foncière des Régions, Foncière Lyonnaise, Fromageries Bel ;
  • G : Gaztransport Technigaz, GDF Suez, Gecina, Groupe Eurotunnel ;
  • H : Havas, Hermès International ;
  • I : Icade, Iliad, Imerys, Ingenico, Ipsen, Ipsos ;
  • J : JC Decaux SA ;
  • K : Kering, Klepierre, Korian-Medica ;
  • L : Lafarge, Lagardère S. C. A., LDC, Legrand, Lisi, L’Oréal, LVMH ;
  • M : Mercialys, Metropole TV, Michelin, Moncey Financière Nom ;
  • N : Natixis, Neopost, Nexans, Nexity, Norbet Dentressangle, Numericable-SFR ;
  • O : Orange, Orpea ;
  • P : Paris-Orléans, Pernod Ricard, Peugeot, Plastic Omnium, Publicis Groupe ;
  • R : Rallye, Rémy Cointreau, Renault, Rexel, Rubis ;
  • S : Safran, Saint-Gobain, Sanofi, Sartorius Sted Bio, Schneider Electric, Scor Se, SEB, Société Générale, Sodexo, Somfy SA, Sopra Group, Suez Environnement ;
  • T : Tarkett, Technicolor, Technip, Teleperformance, TF1, Thalès, Total ;
  • U : Ubisoft Entertain, Uniball-Rodamco, Unibel ;
  • V : Valéo, Vallourec, Veolia Environnement, Vicat, Vilmorin & Cie, Vinci, Virbac, Vivendi ;
  • W : Wendel, Worldline ;
  • Z : Zodiac Aerospace.