Une soixantaine de députés socialistes ont adressé un courrier à Manuel Valls « soutenant l'action du gouvernement dans le cadre des négociations européennes sur la taxe sur les transactions financières », a indiqué à l'AFP l'un des signataires, Christophe Castaner.
« Cette lettre a été cosignée dans un premier temps par 65 députés avant d'être soumise à l'ensemble du groupe SRC (Socialiste, républicain et citoyen) ce jour », a précisé Christophe Castaner (Alpes-de-Haute-Provence), rapporteur spécial des budgets du travail et de l'emploi. Elle intervient alors que le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé mardi qu'il prendrait en janvier « une nouvelle initiative » pour mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières (TTF) au niveau de 11 pays européens.
La dernière réunion entre les 11 pays volontaires, la semaine dernière à Bruxelles, s'est terminée sans résultat du fait de désaccords persistants, amenuisant les chances de mettre en place cette taxe au 1er janvier 2016 comme prévu.
Michel Sapin avait proposé en novembre une taxe s'appliquant aux actions et à quelques CDS, des contrats d'assurance très spéculatifs contre le défaut de paiement d'une valeur. Selon des associations d'aide au développement et de promotion de la transparence financière, cette initiative de Paris, épargnant le secteur des produits dérivés dans lequel les banques françaises sont très actives, avait braqué les autres pays et réduit à néant les chances d'un accord.
Inclure « toutes les transactions financières »
Les parlementaires exhortent Manuel Valls à persévérer : « nous souhaitons (...) que notre pays conserve intacte l'ambition initiale du projet qui inclut toutes les transactions financières comme l'énonçait l'engagement n°7 du candidat François Hollande ».
« Cette ambition doit nous permettre de nous doter d'un outil adapté pour réguler les crises financières et assurer plus de transparence du secteur financier, tout en participant au redressement des comptes publics et en assurant le financement d'investissements utiles à tous et à la solidarité internationale », poursuivent les parlementaires.
Jean-Marc-Ayrault, Karine Berger, Aurélie Filippetti, etc.
Parmi ces derniers figurent en autres l'ancien Premier ministre Jean-Marc-Ayrault, Karine Berger, Aurélie Filippetti, Pascal Cherki, Olivier Dussopt, Razzy Hammadi, Martine Lignières-Cassou, etc. Ces derniers représentent diverses sensibilités du parti. « Ceux qui s'opposent à l'instauration d'une taxe sur les transactions financières évoquent le risque d'évasion fiscale, géographique ou technique, par la modification des contrats qui servent de supports aux transactions. Ce risque doit être évalué au niveau européen pour permettre à tous les Etats mobilisés de mener à terme leur initiative », affirment-ils.
