La justice française a définitivement validé mercredi la caution record de 1,1 milliard d'euros imposée à la banque suisse UBS dans une enquête qui lui vaut d'être poursuivie pour blanchiment aggravé de fraude fiscale.

La Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, a rejeté un pourvoi de la banque, ultime tentative d'UBS pour contester cette caution, a annoncé une source proche du dossier. Confirmant cette information dans un communiqué, UBS AG s'est dite « déçue » par cette décision.

« Comme annoncé préalablement, UBS AG envisage de porter l'affaire devant la Cour Européenne des droits de l'Homme pour faire valoir son droit à un procès équitable », dit-elle.

Par ailleurs, « UBS estime que la base de calcul du montant de la caution est excessive et ne repose que sur des allégations ». « L'affaire en est toujours au stade de l'instruction et la banque continuera à se défendre vigoureusement », a ajouté UBS AG.

Blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012

Fixé par des juges d'instruction qui ont mis en examen la banque cet été pour blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2004 et 2012, ce cautionnement a été confirmé le 22 septembre par la cour d'appel de Paris.

Par la voix de son avocat, Me François Sureau, la banque a contesté mercredi cette caution devant la Cour de cassation, en arguant que les faits présumés avaient, selon elle, été intégralement commis en Suisse et que la justice française n'était pas compétente.

UBS estimait aussi que le montant de la caution, qui représentait « deux fois le budget des opérations extérieures de la France », « la moitié de celui de la Culture », s'apparentait à une « pression pour obliger (la banque) à violer la loi suisse » en fournissant aux enquêteurs français les informations couvertes par le secret bancaire dans son pays.

L'avocat général de la Cour a demandé le rejet du pourvoi de l'établissement helvète.

Les juges d'instruction avaient mis en examen en 2013 UBS et sa filiale française pour démarchage illicite et complicité, avant d'ajouter cet été le délit de blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Selon une source proche du dossier, face au refus de la banque de lui fournir des éléments comptables, les juges ont notamment évalué le montant du préjudice subi par le fisc français en s'appuyant sur des données de fraude fiscale aux Etats-Unis commis par des clients américains d'UBS, qui sont publiques.