Le Sénat, revenu à droite, a décidé lundi, à la veille de l'ouverture du Congrès des maires, de réduire la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités prévue dans le budget 2015, pomme de discorde entre le gouvernement et les élus locaux.
Par 191 voix pour (UMP et UDI-UC), 133 contre (PS, RDSE à majorité PRG et écologistes) et 18 abstentions (CRC, Communiste, républicain et citoyen), les sénateurs, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) 2015, ont décidé de ramener cette baisse à 2,06 milliards d'euros, alors que le gouvernement prévoit 3,67 milliards. En même temps, ils ont maintenu la progression de la péréquation au rythme de celui retenu en 2014.
A l'issue de son examen au Sénat, prévu le 9 décembre, le texte fera l'objet d'une commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) qui tentera de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d'échec, c'est l'Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.
« Appel à la responsabilité »
Selon le rapporteur général, Albéric de Montgolfier (UMP), il s'agit notamment de prendre en compte les dépenses contraintes imposées aux collectivités territoriales par l'État et à minorer en conséquence de 1,2 milliard d'euros la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF). « Cet amendement appelle à la responsabilité des collectivités : nous acceptions de participer à l'effort financier général, mais aussi à la responsabilité de l'État, qui ne doit pas nous imposer de nouvelles normes », a-t-il dit.
Mais les sénateurs ont majoré de 200 millions d'euros le montant que leur avait proposé M. de Montgolfier en adoptant deux sous-amendements identiques, l'un UMP et l'autre UDI-UC. Le rapporteur faisait valoir que dans son rapport annuel pour 2013, la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) a évalué le coût net des dépenses contraintes des collectivités territoriales à plus de 1,2 milliard d'euros en année, dont 600 millions pour le coût de la réforme des rythmes scolaires. Il proposait dont d'augmenter la DGF prévue par le projet de loi de finances pour 2015 de cette somme.
De leur côté, Bruno Retailleau (UMP) et François Zocchetto (UDI-UC) ont estimé que le coût de cette réforme s'élèverait à 800 millions d'euros, et non 600 millions d'euros. D'où les 200 millions de baisse supplémentaire.
Les sénateurs socialites avaient pour leur part déposé un amendement proposant un lissage de la baisse des dotations sur quatre ans. Mais cet amendement est tombé après l'adoption de ceux de la droite. « La droite sénatoriale préfère la démagogie à la responsabilité », a accusé Jean Germain. « C'est dommage pour nos collectivités locales. Faire croire que demain on rasera gratis ne semble pas une attitude cohérente », a-t-il ajouté.
