Le montant des impôts en jeu au Luxembourg est « non significatif » au regard de ce que Crédit Agricole paye en France, a estimé la banque jeudi, après les révélations sur un système d'évasion fiscale mis en place dans le Grand-Duché.

« En tout état de cause, les montants d'impôts en jeu sont non-significatifs au regard des 4 milliards d'euros d'impôts acquittés par le groupe Crédit Agricole en moyenne chaque année en France et qui font de lui l'un des tout premiers contribuables français », écrit la banque dans un communiqué.

« Le Crédit Agricole emploie au Luxembourg 1.200 personnes exerçant des activités bancaires, de gestion et de conservation, assujetties à la législation et aux règles fiscales du pays », précise le Crédit Agricole. « Dans ce cadre, certaines de ces activités bénéficient d'un ruling fiscal fixant spécifiquement leur régime de taxation, conformément à la pratique locale », explique le groupe. La pratique du rescrit fiscal (« tax ruling » en anglais), qui est légale, permet à une entreprise de demander à l'avance comment sa situation sera traitée par l'administration fiscale d'un pays, et d'obtenir certaines garanties juridiques.

Selon une enquête publiée jeudi par 40 médias internationaux, le Luxembourg a passé entre 2002 et 2010 des accords fiscaux avec 340 multinationales, dont quelques banques et assureurs français, afin de minimiser leurs impôts. Le quotidien Le Monde, qui a publié en France les résultats de l'enquête, cite notamment Axa, BNP Paribas, Crédit agricole, Wendel, mais estime que « leur présence s'explique plutôt par leurs activités de fonds d'investissement que leur volonté d'optimisation fiscale ».